La Suisse ordonne le blocage à titre préventif des éventuels avoirs détenus par Nicolás Maduro, en complément des sanctions déjà imposées au Venezuela depuis 2018.
Le Conseil fédéral suisse annonce dans un communiqué avoir décidé de bloquer "avec effet immédiat" les éventuels avoirs détenus en Suisse par le président vénézuelien Nicolás Maduro, capturé par les États-Unis le 3 janvier dernier, pour "empêcher toute fuite de capitaux". "En application de la loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite des personnes politiquement exposées à l'étranger, [le Conseil fédéral] a donc décidé de bloquer à titre préventif les éventuelles valeurs patrimoniales en Suisses de Nicolás Maduro et d'autres personnes qui lui sont liées. Aucun membre du gouvernement vénézuélien en place n'est concerné par cette mesure", indique le communiqué du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral indique que l'application de cette mesure est valable "jusqu'à nouvelle avis, pour une durée de quatre ans". Il explique que ce blocage "ouvre la voie à de futures procédures d'entraide judiciaire", si la future administration vénézuélienne venait à engager une instruction concernant des valeurs patrimoniales acquises de manière illicite.
Par le blocage d'avoirs, la Suisse permet ainsi aux autorités judiciaires des États concernés de lui faire parvenir une demande d'entraide judiciaire dans le cadre de leurs enquêtes pénales. Il incombe toutefois aux autorités judiciaires compétentes de l'État concerné d'ouvrir les procédures pénales nécessaires et de prouver l'origine illicite des fonds. Cette mesure vient compléter les sanctions en vigueur depuis 2018 dans le cadre de la loi sur les embargos, qui englobent par ailleurs déjà des mesures de blocage de certains avoirs.
Dans des situations particulières, comme par exemple à la suite d'un renversement politique, la Suisse peut prendre des mesures pour empêcher le retrait d'avoirs d'origine illicite déposés dans le pays alpin. Par le passé, suite à des troubles massifs et violents ainsi qu'à la chute de plusieurs dirigeants, le gouvernement suisse avait notamment procédé au blocage préventif des avoirs des anciens présidents tunisien Zine El Abidine Ben Ali et égyptien Hosni Moubarak. En mars dernier, la Suisse avait également durci le gel des avoirs de l'ancien président syrien Bachar al-Assad et de son entourage.
Avec BFMTV
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