Dans un arrêt rendu, ce mercredi 19 février 20025, dans le dossier de corruption de la BNC, la Cour d’appel de Port-au-Prince annule les mandats de comparution émis contre Louis Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire. Cependant, le juge d'instruction en charge du dossier qui a décerné les mandats peut poursuivre son instruction et sortir son ordonnance.
Cette décision de la Cour d’appel a ainsi invalidé les mandats de comparution décernés par le juge d’instruction Benjamin Félismé contre les trois conseillers-présidents, invoquant leur statut présidentiel.

