Dans une circulaire publiée le 31 juillet 2026, la Primature a fixé les responsabilités des institutions de l’Administration publique nationale dans le cadre de l’application du décret électoral du 2 juin 2026, modifié par celui du 2 juillet 2026.
Le document s’adressant aux responsables des institutions publiques, s’inscrit dans le cadre des préparatifs liés au processus électoral.
Cette initiative fait suite à une séance de travail organisée le 25 juillet 2026 au Palais national sur l’implication de l’administration publique dans l’application du décret électoral. Le gouvernement demande aux institutions concernées de fournir toute la collaboration nécessaire au Conseil Électoral Provisoire (CEP) et de répondre avec diligence à ses requêtes.
La circulaire insiste également sur l’obligation de faciliter les démarches administratives des citoyens candidats, la délivrance dans les délais prévus, des certificats, attestations, extraits, quittances et autres documents exigés par le Décret électoral. La Primature demande en outre que les procédures soient harmonisées sur l’ensemble du territoire afin de garantir l’égalité de traitement, la transparence, la neutralité et l’impartialité.
Le gouvernement exige aussi la mise en place de structures de coordination et la désignation de points focaux au sein des institutions publiques afin d’assurer le suivi des relations avec le CEP pendant toute la durée du calendrier électoral. Les responsables sont appelés à transmettre des instructions aux organismes placés sous leur autorité pour garantir une application rigoureuse et uniforme du Décret électoral.
La question de la neutralité de l’administration occupe une place importante dans la circulaire. Les agents publics sont tenus d’observer une stricte impartialité et de s’abstenir de toute activité de sensibilisation en faveur ou contre les changements proposés dans la Constitution. Le texte rappelle également aux fonctionnaires les conditions prévues par la loi pour être candidats aux prochaines élections.
Par ailleurs, la Primature réitère l’interdiction d’utiliser les ressources de l’État à des fins de campagne électorale. Véhicules administratifs, matériels, biens et autres moyens publics ne peuvent être mobilisés au profit d’un candidat, d’un parti politique ou d’un regroupement de partis. Les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives, notamment la révocation, sans préjudice des poursuites pénales et des amendes prévues par le Décret électoral.
Les responsables des institutions publiques sont appelés à transmettre à la Primature un rapport mensuel sur l’application de ces mesures dans leurs secteurs respectifs.
Par: Daniella Saint-Louis
- Log in to post comments
