Le mandat du tiers restant du sénat haïtien prendra fin le deuxième lundi du mois de janvier 2023 prochain, soutient le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH) dans son troisième rapport thématique sur le mandant des élus.
Dans ce troisième rapport qui s’inscrit dans la série de rapports thématiques sur le mandat des élus initiés en octobre 2019, le CARDH dit vouloir apporter un éclairage juridique sur le mandat des dix sénateurs restants.
Le CARDH rappelle que les élections des dix sénateurs actuellement en poste ont eu lieu le 20 novembre 2016 et le 29 janvier 2017 et que ces derniers ont prêté serment le 17 mars 2017 en remplacement du tiers formé des sénateurs des élections du 28 novembre 2010 et du 20 mars 2011.
Pour le CARDH, les sénateurs, Wanique Pierre, Joseph Lambert, Pierre Paul Patrice Dumont, Jean Marie Ralph Fethière, Rony Célestin, Garcia Delva, Pierre François Sildor, Denis Cadeau, Jean Rigaud Bélizaire, Kedlaire Augustin ont été élus « pour un mandat de six ans qui prendra fin le 2ème lundi de janvier 2023 ».
« Selon le cycle électoral de la Constitution, le mandat d’un tiers du Sénat arrive à terme un an après la fin de celui du président (cinq ans) et deux ans après celui d’une législature (quatre ans). Cependant, cette thèse s’applique si le mandat constitutionnel présidentiel s’achève dans une année paire, puisque celui des sénateurs débute et prend fin dans une année impaire », a argué l’organisme des droits humain.
Le CARDH a toutefois souligné que deux situations extraconstitutionnelles peuvent mettre un terme au mandat des dix sénateurs.
« Le pays étant dans une réalité de dysfonctionnement institutionnel, les sénateurs peuvent négocier leur mandat pour faciliter une solution consensuelle dans l’objectif de rétablir les institutions et de poursuivre les efforts en faveur de l’Etat de droit. La seconde est que la population peut se soulever contre le tiers du Sénat et agir en souverain au sens de l’article 58 et suivants de la Constitution », a avancé le CARDH.
Dans cette situation particulière, le CARDH recommande entre autres, la présence de la loi sur la politique, la réduction de la fréquence des élections, la mise en place du Conseil électoral permanent et l’adoption d’une loi électorale et un tribunal spécial.
Par Kervens Adam PAUL
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