L’arrêté du gouvernement d’Ariel Henry pour renvoyer le CEP est un « Faux en écriture publique », selon les Jovenelistes

Le Rassemblement des Jovenelistes pour la démocratie réagit quelques heures après la publication de l'arrêté du gouvernement d'Ariel Henry pour renvoyer le CEP de Guylande Mésadieu.  Dans un communiqué de presse paru lundi 27 septembre, les Jovenelistes qualifient l'arrêté du gouvernement d’Ariel Henry de « faux en écriture publique ».
Selon eux, ce document n’est pas un document du conseil mais du premier ministre seul.
 
 
« Le Rassemblement des Jovenelistes  pour la Démocratie (RJD) a reçu un document, paru dans le Moniteur du lundi 27 septembre 2021, numéro 47, intitulé Arrêté libérant les Membres du Conseil électoral provisoire de leurs liens avec l’administration publique . », a écrit le RJD dans ce communiqué.
 
Selon les Jovenelistes, l’arrêté en question est un arrêté du premier ministre, en soulignant que les membres du conseil électoral provisoire sont nommés par arrêté du président de la république, pris en conseil des ministres. En cas de vacance présidentielle, rappellent-ils, « les attributions du Président de la République sont exercées par le Conseil des ministres et non par le Premier Ministre ».
 
Toujours suivant les remarques du RJD, l’arrêté mentionne « sur le rapport du ministre a.i. de la justice et de la sécurité publique ; Et après délibération en Conseil des ministres ». Cependant, la signature du ministre a.i. de la justice et de la sécurité publique n’est pas apposée tout de suite après celle du Premier ministre », ce qui renforce le constat que le document n’est pas un document du Conseil mais du Premier ministre seul.
 
Pour les Jovenelistes, le document publié dans le Moniteur du 27 septembre 2021, numéro 47, intitulé « Arrêté libérant les Membres du Conseil électoral provisoire de leurs liens avec l’administration publique », est un faux en écriture publique, en indiquant que « Le faux en écriture publique est un crime puni par la loi, notamment les articles 107 à 110 du code pénal et les auteurs et co-auteurs de ce crime doivent être traduits en justice ».
 
Plus loin dans ce communiqué, le RJD rappelle que le premier ministre « illégitime Ariel Henry », « co-auteur du coup d’état en cours », est l’objet d’une inculpation, suivant le réquisitoire supplétif d’informer du Commissaire du Gouvernement près du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince dans le cadre du dossier de l’assassinat du Président de la République, S.E.M. Jovenel Moïse, No 0764/2021, enregistré au greffe au No 0635-09/20-21
 
« Cet ultime acte arbitraire, unilatéral et illégal du Premier ministre putschiste, renvoyant les élections aux calendes grecques, consacre la mise en place en Haïti d’une autocratie, avec le silence des co-auteurs présumés de l’assassinat du Président Moïse. », a conclu le RJD dans ce communiqué.
 
 
Soulignons parallèlement, le porte-parole du secteur démocratique et populaire Me André Michel a tweeté lundi 27 septembre pour saluer la décision du premier ministre Ariel Henry pour renvoyer le CEP. « Le renvoi de l’actuel CEP est une étape importante dans la mise en application de l’accord du 11 Septembre2021. Nous veillerons à ce que le prochain CEP soit crédible et légitime. La Sécurité demeure aujourd’hui la principale préoccupation de la population. Il faut agir vite et bien », a écrit Me André Michel.
 

Par: Fenel Pélissier