La mission de bons offices de l'OEA qui avait séjourné en Haïti du 8 au 10 juin 2021 a soumis son rapport après avoir rencontré au total 50 acteurs autour de la crise. Dans ce rapport de 9 pages, la mission se prononce contre la mise sur pied d’une transition. La mission dit identifier trois objectifs pouvant contribuer à la recherche d'une solution à la crise dont la désignation rapide d'un Premier ministre et d'un cabinet ministériel. L'avenir de ce CEP est menacé puisque la mission exige la nomination d'autres membres au sein du Collège Electoral.
La désignation d'un Premier ministre rapide et d'un cabinet ministériel qui a la confiance de la population ; mesures urgentes pour le rétablissement du climat de sécurité, la nomination de nouveaux membres du Conseil électoral provisoire, ce sont les recommandations faites par la mission de l'OEA après l'examen de la crise haïtienne.
Elle a souligné que la seule transition démocratique serait une transition d'un président démocratiquement élu à un autre.
Dans ce rapport, la mission tue le rêve de certains acteurs politiques qui attendaient qu’elle recommande la mise sur pied d'une Transition pour remplacer Jovenel Moïse au palais national.
« La seule transition démocratique serait une transition d'un président démocratiquement élu à un autre », a écrit laconiquement la mission dans son rapport.
La mission de l'OEA supporte encore le pouvoir de Jovenel Moïse et continue d'exiger l'organisation des élections générales en Haïti.
En effet sur le plan sécuritaire, la mission de l'OEA exige que des mesures urgentes soient prises pour rétablir un climat de sécurité, conformément aux obligations en matière de droits de la personne.
« Toutes les parties que la Mission a rencontrées se sont déclarées gravement préoccupées par la dégradation de la situation sécuritaire dans le pays », a fait remarquer la mission dans son rapport, rappelant que la violence des gangs constitue non seulement une menace à la sécurité et à la croissance économique mais elle compromet aussi gravement l'État de droit et le développement de la démocratie en Haïti.
« Ceux qui exercent une influence sur les activités des gangs en Haïti doivent mettre immédiatement fin à la violence et les responsables doivent être amenés à répondre de leurs actes », recommande la mission de l'OEA.
La mission note que l'impunité, l'état de non-droit et les niveaux élevés de violence ont forcé la population à fuir à l'intérieur du pays pour y chercher refuge.
Au sujet du CEP, la mission recommande la nomination de nouveaux membres au Conseil électoral provisoire afin de garantir que le peuple haïtien ait confiance en cette institution essentielle et que les élections locales, législatives et présidentielles aient lieu cette année.
« Le fonctionnement des institutions démocratiques d'Haïti est déjà en suspens. Afin d'éviter une vacance du pouvoir démocratique, il est essentiel que tous les efforts soient
déployés pour que des élections libres et équitables soient organisées avant la fin de
2021. Cela implique la nomination de nouveaux membres au Conseil électoral provisoire, l'établissement d'un calendrier électoral définitif, l'accélération des efforts déployés en vue de l'inscription des électeurs ainsi que d'autres mesures visant à garantir la confiance dans le processus électoral », peut-on lire dans la liste des recommandations.
La mission croit par ailleurs que pour atteindre ces objectifs, le dialogue entre les secteurs concernés de la société haïtienne doit progresser avec un sentiment d'urgence et de détermination, et dans un esprit de compromis.
« Le dialogue fait partie intégrante d'un processus politique sain. Cependant, il ne doit pas être une raison de retarder le processus, ni une alternative ou un substitut à des élections démocratiques et à la démocratie représentative », signale le rapport.
La Mission recommande également que le Conseil permanent reste saisi de cette question et que l'Organisation des États américains continue d'accompagner le peuple haïtien dans ses efforts au cours des prochains mois. La Mission recommande entre autres que des rapports soient régulièrement présentés au Conseil permanent, avec le soutien du Secrétariat, sur la mise en œuvre des recommandations du présent rapport. La Mission se dit prête à soutenir le Conseil permanent sur demande.
Cependant, la mission tient à préciser qu'il reviendra en définitive au peuple
haïtien de décider du destin d'Haïti. Les membres de la Mission disent espérer que ce rapport contribuera aux efforts mis en œuvre par les Haïtiens pour ouvrir la voie à un avenir plus démocratique.
La mission dit avoir fait part de ses premières réflexions sur les réunions des deux jours précédents. Elle a indiqué qu'elle s'était entretenue avec plus de 50 personnes, dont des femmes, des jeunes, des représentants de la société civile et du secteur privé, des chefs religieux et des acteurs politiques de tous horizons.
Ce que la commission a suggéré à Jovenel Moïse
La mission a encouragé le président à tendre la main à ceux qui sont prêts à s'engager dans un dialogue constructif et inclusif et a souligné le besoin urgent de s'attaquer à l'insécurité grandissante, qui a été un thème récurrent tout au long des réunions. La mission de l’OEA dit également exprimer son inquiétude quant à la possibilité que le mandat du président Jovenel Moïse prenne fin sans que des élections aient lieu.
La mission a réitéré au président l'urgente nécéssité de montrer la voie et, en particulier, de travailler sur un calendrier électoral modifié, soulignant que plusieurs acteurs estiment que sept mois ne sont pas suffisants à la préparation et la tenue d'élections.
Dans sa rencontre finale avec les membres de la mission, Jovenel Moïse se dit prêt à accoucher d’un accord politique et manifeste son désir de doter le pays d'une nouvelle constitution. Il a déclaré que, selon lui, la tenue d'élections basées sur la constitution de 1987 entraînerait le chaos ainsi qu'une impasse politique similaire à celle vécue ces dernières années.
Les contenus des discussions entre la mission avec l'opposition et la société civile
Si l'on en croit le rapport, la mission explique que certains membres de l'opposition ont qualifié le président Moïse de président « de fait » et ont insisté sur le fait que des élections ne seraient pas possibles s'il ne quittait pas ses fonctions.
Ces mêmes acteurs politiques ont également souligné d'autres problèmes, tels que la sécurité et la composition du Conseil électoral provisoire (CEP), qui, selon eux, ne permettraient pas la tenue d'élections.
Ces membres de l'opposition proposent une transition d’une durée de neuf mois afin de permettre à un nouveau gouvernement « crédible » d’organiser des élections. Certains ont suggéré un dialogue, avec l'OEA jouant le rôle d'observateur en vue de favoriser un rapprochement entre les différents groupes et parvenir à un accord dans l'intérêt d'Haïti.
Parallèlement, la mission se base sur la position de certains acteurs qui ont affirmé que les parties devaient mettre de côté leurs différences et faire avancer le pays dans la bonne direction par le biais de compromis. Ces derniers ont insisté sur le fait que la confiance devait être restaurée par la désignation d’un nouveau Premier ministre choisi par l'opposition, qui soit capable de lutter contre l'insécurité et la corruption. Ils ont souligné que l'accord ne fera pas l’unanimité mais que si des sacrifices étaient consentis de part et d’autre, un consensus minimum pour la formation d’un gouvernement d'unité nationale pouvait encore être atteint.
Certains ont plaidé en faveur du changement constitutionnel proposé, expliquant que la tenue d'élections tous les deux ans dans le cadre de la constitution de 1987 n'a fait que contribuer à l'instabilité politique.
D'autres ont souligné qu’il était
important de changer la constitution mais que le processus devait être plus inclusif et « légitimé » par un accord politique.
Selon ce qu'a fait ressortir la mission de l'OEA, la quasi-totalité des dirigeants de la société civile estiment que le dialogue inter-haïtien était le seul moyen de surmonter la forte polarisation de la situation politique et de parvenir à un accord durable.
La mission de l’OEA a pu constater un large éventail d’opinions concernant l'organisation et la tenue d'élections. « Certains ont rejeté l'idée d'une transition, étant donné qu'elle impliquerait des dirigeants élus de manière non démocratique et que, dans le passé, les transitions ont été marquées par l'instabilité et la corruption », note la mission.
« D'autres se sont demandé comment les candidats pourraient faire campagne dans les zones actuellement contrôlées par les gangs et ont remis en question la légitimité de l'actuel CEP », avance la mission dans son rapport.
Certains acteurs ont suggéré que l'OEA fournisse une assistance technique à l'Office
national d'identification (ONI) pour « valider » le nouveau système Dermalog et assurer la
confiance dans la liste électorale.
Réunion avec le secteur privé
Tous les acteurs du secteur privé ont souligné leur engagement en faveur du processus démocratique ainsi que leur conviction quant à l'importance d'organiser et de tenir des élections. « Ils ne pensaient pas qu'un autre gouvernement de transition non élu soit une option recommandable. Cependant, certains d’entre eux ont exprimé leur préoccupation quant à la faisabilité de l’organisation d’élections avant février 2022 et de la garantie que le processus électoral serait libre, équitable, et perçu par la population comme étant crédible », rapporte la mission de l’organisation des États américains.
Rappelons que la mission de l'OEA doit présenter ce rapport demain mercredi devant le Conseil Permanent de l'OEA.
Par Michelson Césaire
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