Plusieurs structures politiques de l’opposition ont signé ce samedi 5 avril 2021 un accord dénommé « Accord politique du 5 juin 2021 pour une sortie de crise » pour éviter le pire au pays, considérant le dysfonctionnement des institutions haïtiennes, la dégradation des conditions de vie de la population, l’aggravation du climat de l’insécurité qui tend à plonger le pays dans le chaos. En ce sens, elles plaident en faveur de la formation d’un gouvernement d’entente nationale pour y remédier.
La Direction politique de l'opposition démocratique (DIRPOD), En Avant, Entente, Forces Nationales pour la Démocratie (FND) Operasyon TÈt Ansanm et le Mouvement pour la Transformation et la Valorisation d'Haïti ( MTV Haïti) sont les structures politiques de l’opposition qui ont paraphé cet accord. Elles croient que la solution de la crise haïtienne doit passer par la formation d’un gouvernement d’Entente Nationale qui saura annuler tous les arrêtés et décrets « liberticides » de Jovenel Moise publiés après le 13 janvier 2020.
Selon ce document, le Gouvernement d'entente Nationale devra en priorité « Élaborer un Plan d'Urgence avec un budget rectificatif pour venir en aide aux populations vulnérables ; Mettre en œuvre un plan d'action cohérent pour lutter contre le Covid-19 ; Prendre toutes mesures, à travers les institutions républicaines, pour protéger la population contre les actions répétées des bandes armées et garantir la sécurité des vies et des biens sur l'ensemble du territoire ; Assurer une bonne et saine répartition de la justice ; Evaluer administrativement et techniquement l'ensemble des marchés de travaux d'infrastructures routières, énergétiques et hydro-agricoles déjà entrepris par l'administration Jovenel Moise ».
De plus, les signataires exigent de ce futur Gouvernement d’Entente Nationale de tout mettre pour faire la lumière sur les massacres, crimes financiers ( PétroCaribe) ou violations des droits humains ; Mettre en place une Commission d'évaluation des grands travaux réalisés sur la question de la révision constitutionnelle (Président Louis Joseph Janvier de UNIQ, Secrétariat des États généraux sectoriels et commissions parlementaires de la 50e législature en charge de la révision constitutionnelle) ; Préparer et organiser des élections générales, transparentes et inclusives dans les meilleurs délais ; Annuler tous les arrêtés liberticides et arrêtés publiés après le 13 janvier 2020 ( ANI, Référendum constitutionnel ).
Selon les signataires, cet accord est intervenu en vue d’apporter un palliatif à ; la dégradation accélérée des conditions de vie de la population et la dégradation du climat sécuritaire ; l'aggravation de la situation socio-économique du pays, le climat d'insécurité généralisée, la gouvernance excessive par décret et l'augmentation des pratiques anti-démocratiques et inconstitutionnelles en violation des droits fondamentaux du peuple haïtien.
À priori, une commission de sept (7) membres dénommée Commission de mise en œuvre de l'Accord (CMOA), : quatre (4) représentants du secteur politique et Trois (3) représentants des organisations de la société civile. Elle aura pour mission d'élire, selon les modalités décrites, le Premier Ministre et les Membres du Gouvernement d'Entente National tout en s'assurant et les décisions doivent être prises par consensus. « Ces personnalités ne pourront pas faire partie du gouvernement d'Entente Nationale », prévient l’accord du 5 juin 2021.
Le Premier Ministre du Gouvernement d'Entente Nationale sera choisi par la Commission de mise en œuvre de l'Accord (CMOA) sur une liste de Trois (3) personnes, présentée par les entités signataires de l'Accord, à raison de deux (2) du secteur politique et un ( 1) de la société civile organisée. « Dès l'installation du Premier ministre, le Président Jovenel Moïse quitte ipso facto le pouvoir. Le Premier Ministre, en consultation avec les parties signataires du présent Accord, forme le Gouvernement conformément aux dispositions de l'Accord », stipule la proposition de sortie de crise soulignant que le choix des membres du gouvernement se concentrera sur la parité hommes-femmes.
Au plus tard un mois après la signature de l'accord, un Conseil Électoral Provisoire sera institué dans l'esprit de l'article 289 de la Constitution et du décret du 2 mars 2015 pour organiser des élections générales, inclusives, transparentes et crédibles. Les signataires de cet accord conviennent que le processus électoral devrait commencer en 2021 et se terminer en 2022.
Les structures politiques affirment qu’après la mise en place du gouvernement, la Commission de mise en œuvre de l'Accord (CMOA) se transformera en organe de contrôle politique avec le support technique de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
Par : Daniel Zéphyr
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