Grave menace sur la liberté d’expression en Haïti : la FJKL appelle au retrait du décret du 18 décembre 2025

Dans un rapport au ton alarmant, la Fondasyon Je Klere (FJKL) dénonce le décret adopté le 18 décembre 2025 par le Conseil présidentiel de transition (CPT), encadrant l’exercice de la liberté d’expression et réprimant les délits de diffamation et de presse. Pour l’organisation de défense des droits humains, ce texte constitue une menace grave contre les acquis démocratiques du 7 février 1986 et vise à museler la presse, les journalistes d’investigation et les citoyens critiques.

Un décret adopté à la veille de la fin du mandat du CPT

Moins de deux mois avant l’expiration de son mandat, fixé au 7 février 2026 par l’accord du 3 avril 2024, le Conseil présidentiel de transition a adopté un décret controversé sur la liberté d’expression. Publié dans le Moniteur spécial n°73 du 31 décembre 2025, ce texte intervient dans un contexte de fortes critiques visant le CPT, accusé de corruption et de mauvaise gouvernance.

Pour la FJKL, le moment choisi et la nature du décret ne sont pas anodins. L’organisation y voit une volonté manifeste de remettre en cause l’un des acquis majeurs de la transition post-dictatoriale de 1986 : la liberté d’expression.

Un cadre juridique large, mais profondément liberticide

Composé de 19 articles répartis en sept chapitres, le décret définit le journalisme, les médias traditionnels et numériques, les réseaux sociaux et les plateformes numériques. Il énonce des principes fondamentaux, encadre les abus du droit à la liberté d’expression, fixe des sanctions sévères, précise les modes de preuve et confie la régulation des médias aux autorités étatiques.

Cependant, selon la FJKL, cette architecture juridique masque une entreprise systématique de restriction de la parole publique. L’organisation rappelle que certaines matières, notamment celles touchant aux libertés fondamentales, relèvent de la compétence exclusive du Parlement et ne sauraient être réglées par décret, a fortiori par un gouvernement de transition dépourvu de légitimité électorale.

L’absence du droit de « rechercher » l’information : un signal inquiétant

L’un des points centraux de l’analyse de la FJKL concerne l’article 3 du décret, qui définit la liberté d’expression comme le droit « d’émettre, de recevoir et de diffuser » des informations. Or, le texte omet délibérément le droit de « rechercher » l’information, pourtant consacré par la Constitution haïtienne et par l’article 13 de la Convention interaméricaine relative aux droits de l’homme.

Pour la FJKL, cette omission est lourde de conséquences. Le droit de rechercher l’information constitue le socle du journalisme d’investigation, du travail des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte. En l’écartant, le décret vise directement les enquêtes sur la corruption, les abus de pouvoir et les violations des droits fondamentaux.

Des restrictions vagues ouvrant la voie à l’arbitraire

Les articles 4 et 5 du décret subordonnent l’exercice de la liberté d’expression au respect de notions telles que l’ordre public, la sécurité nationale, les valeurs sociales ou patrimoniales. Pour la FJKL, ces concepts, formulés de manière large et imprécise, permettent toutes les interprétations et vident le droit de son contenu.

Plus grave encore, l’article 5 autorise l’arrestation d’un journaliste en cas de simple poursuite ou de flagrant délit, sans décision judiciaire définitive. Une disposition jugée inconstitutionnelle, rappelant, selon la FJKL, les pratiques répressives de la dictature des Duvalier, durant lesquelles la presse était systématiquement muselée.

Une criminalisation excessive de la diffamation

Le décret introduit une définition extensive de la diffamation, englobant toute allégation portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’autrui. Pour la FJKL, cette formulation interdit de fait le journalisme critique et ne prévoit aucune protection pour la presse responsable.

Contrairement aux standards internationaux et aux législations de nombreux pays démocratiques, le décret ne reconnaît pas l’exception de vérité. Même des faits avérés peuvent donc donner lieu à des poursuites pénales. Les peines prévues sont particulièrement lourdes : jusqu’à trois ans de prison et des amendes élevées, pouvant aller jusqu’à vingt ans de travaux forcés et vingt millions de gourdes lorsqu’il est question d’atteinte aux symboles de la République.

Des poursuites-bâillons institutionnalisées

La FJKL met également en garde contre l’instauration de poursuites-bâillons, destinées à intimider journalistes, ONG et citoyens engagés. Le décret aggrave les sanctions lorsque les critiques visent des autorités publiques, alors que, dans les démocraties modernes, les responsables publics doivent au contraire faire preuve d’une plus grande tolérance face à la critique.

Selon l’organisation, cette logique renforce l’opacité autour de l’action publique et empêche la population d’exercer un contrôle citoyen sur les gouvernants.

Une atteinte grave à la protection des sources journalistiques

Autre point majeur de discorde : l’article 18 du décret, qui oblige les médias et plateformes numériques à conserver et transmettre les données permettant d’identifier les auteurs de contenus jugés illicites. Pour la FJKL, cette disposition viole frontalement l’article 28-2 de la Constitution, qui garantit le droit absolu des journalistes à la protection de leurs sources.
L’organisation estime qu’aucune autorité judiciaire, y compris un juge des référés, ne peut contraindre un journaliste à révéler ses sources sans porter atteinte à la liberté de la presse et au droit du public à l’information.

Un texte jugé anticonstitutionnel et répressif

Dans sa conclusion, la FJKL qualifie le décret du 18 décembre 2025 d’outil de répression politique, incompatible avec la Constitution et les conventions internationales ratifiées par Haïti. L’organisation y voit une tentative de tuer le débat public, d’affaiblir la lutte contre la grande corruption et d’effacer les conquêtes démocratiques issues du 7 février 1986.

Face à ce qu’elle considère comme une menace sérieuse pour les journalistes, les défenseurs des droits humains et les citoyens engagés, la Fondasyon Je Klere appelle au retrait pur et simple du décret « encadrant l’exercice de la liberté d’expression et portant prévention et répression des délits de diffamation et de presse ».

Wideberlin Sénexant