L'audience pénale de la Cour d'Appel de Port-au-Prince dans le dossier de l'assassinat de l’ex-président Jovenel Moïse, prévue ce lundi 16 décembre 2024, a été renvoyée sine die.
En effet, la juge Denise Moïse Papillon, membre de la composition devant entendre l’affaire, s’est déportée peu avant l’audience « pour convenance personnelle », a indiqué l’avocat de l’ex-première dame Martine Moise, Me Emmanuel Jeanty.
Toutes les parties en cause étaient pourtant déjà sur place dont les inculpés Joseph Félix Badio, Macky Kessa et les mercenaires colombiens. Ils ont été reconduits dans leur cellule.
Pour faire avancer ce dossier, le commissaire du gouvernement auprès de la cour d’appel va demander au doyen de ladite cour de porter l'affaire par devant une autre composition de juge, poursuit l'homme de loi.
Le commissaire du gouvernement près la cour d’appel de Port-au-Prince, Claude Jean, a rendu son réquisitoire interjeté par plusieurs des personnes inculpées dans l’ordonnance sur l’assassinat de Jovenel Moïse.
Il avait demandé à la cour « d’accueillir favorablement l’appel des nommés Jean Laguel Civil, Zéphirin Ardouin, Claude Joseph, Marky Kessa, d’infirmer l’ordonnance querellée et d’ordonner des suppléments d’information dans chacun des cas pour les motifs les concernant ».
Par ailleurs, le magistrat Claude Jean avait demandé également à la cour de rejeter l’appel des nommés Joverlein Moïse, Léon Charles, Jude Laurent, Martine Moïse, et les colombiens « pour absence de moyens. »
Le commissaire a également réclamé de la cour de rejeter l’appel des nommés : Jeantel Joseph, Joseph Félix Badio, Phénil Gordon Désir, Ashkard Joseph Pierre, Jacques Sincère, Hubert Jeanty Louis Gonzague Day pour des fins, moyens et conclusions non fondés.
Au cabinet d’instruction du tribunal de première instance de Port-au-Prince, quatre juges d’instruction se sont déjà déportés ou écartés dudit dossier. Il s'agit de Mathieu Chanlatte, Gary Orélien, Chavannes Etienne et Merlan Belabre.
Léon Kersivil
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