La Banque de la République d’Haïti (BRH) a annoncé, dans une circulaire datée du 28 octobre et publiée ce 29 octobre 2025, de nouvelles mesures d’accompagnement pour les acteurs économiques touchés par la crise actuelle.
Les institutions financières sont désormais autorisées à accorder des moratoires ou à restructurer les prêts des clients éligibles.
Cette mesure s’applique pour la période du 3 novembre 2025 au 30 septembre 2026.
L’objectif est de préserver la stabilité du système financier tout en soutenant les entreprises et particuliers affectés.
La circulaire numéro 115-7 de la Banque de la République d’Haïti (BRH) autorise les institutions financières à accorder des moratoires ou à restructurer les prêts des débiteurs éligibles.
Ces mesures visent à soutenir les clients dont les activités ont été affectées par la crise sécuritaire et économique persistante. Elles seront en vigueur du 3 novembre 2025 au 30 septembre 2026.
Selon la circulaire, les banques, sociétés financières de développement, sociétés de crédit-bail et sociétés de cartes de crédit pourront convenir avec leurs clients de moratoires sur les crédits ou de nouvelles conditions de remboursement. Pendant cette période, les institutions pourront appliquer un taux de provisionnement minimum de 10 % pour les prêts restructurés. Les prêts déjà restructurés selon la circulaire précédente (115-6) continueront à être provisionnés à 5 % jusqu’au 31 décembre 2025.
Les bénéficiaires de ces mesures devront justifier leur demande de moratoire ou de restructuration auprès de leur institution financière. Ils doivent également démontrer qu’ils avaient une bonne réputation de crédit avant la crise et qu’ils ont été impactés au cours des trois derniers exercices fiscaux. Durant le moratoire, seuls les intérêts seront exigibles et la classification du crédit restera inchangée jusqu’à la fin de cette période.
La BRH précise que le moratoire entraîne un simple report des échéances, sans pénalité de retard. À l’expiration de la période, les clients devront reprendre le remboursement normal du capital et des intérêts. Les prêts concernés seront signalés à la BRH avec la mention « prêt restructuré Circ.115-7 » ou « après moratoire », selon le cas.
Par ailleurs, pour garantir la solidité financière des banques, toute institution souhaitant distribuer des dividendes durant l’exercice 2025-2026 devra obtenir une non-objection de la BRH. L’institution peut aussi réduire les montants proposés après analyse du profil de risque de chaque banque.
Enfin, la circulaire stipule que les institutions financières doivent soumettre à la BRH des rapports trimestriels détaillant les prêts bénéficiant de ces mesures, aux dates du 31 décembre 2025, 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2026. Ces rapports devront être transmis au plus tard 21 jours après chaque trimestre. La circulaire 115-7 remplace ainsi la précédente 115-6 et entrera officiellement en vigueur le 3 novembre 2025.
Par Wideberlin Sénexant
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