February
24
/ 2021
Le 26 novembre 2020, le président de la république Jovenel Moïse, par décret, procède à la création, organisation et publication des règles de fonctionnement de l'Agence Nationale d'Intelligence (ANI).
Cette nouvelle structure a comme mission, suivant l'article 5 de ce décret, la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de renseignements et de contre-renseignements.
Les membres de cette structure, qui n'ont pas de statut de fonctionnaires, sont intouchables, sauf sur autorisation du président de la république.
« Aucune action en justice ne peut être intentée contre un agent pour les actes posés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions sans les sanctions administratives préalables de l'inspection générale de renseignement et sans l’autorisation expresse du président de la République », stipule l'article 49 du décret dénoncé par de nombreux secteurs, particulièrement les organisations des droits humains.
Déjà embarrassés par les derniers décrets du président Jovenel Moïse, y compris celui qui met à la retraite trois juges à la cour de cassation, les États-unis reviennent sur le décret du 26 novembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Intelligence (ANI).
En ce mercredi 24 février 2021, sur le compte Twitter de l'ambassade américaine en Haïti, postant la photo du décret du 6 janvier 2021 révisant celui du 25 novembre 2020 sur la création de l'ANI, les États-unis disent « (rester préoccupés ) par la création de nouvelles institutions étatiques, y compris l'Agence Nationale d'Intelligence, qui pourraient poser des risques supplémentaires pour les droits fondamentaux et la responsabilité en Haïti ».
L'inquiétude de la nouvelle administration de Joe Biden face à la gouvernance par décret de Jovenel Moïse, sans le contre pouvoir législatif et l’affaiblissement du pouvoir judiciaire, survient deux jours après la réunion du conseil de sécurité et se manifeste à un moment où l’opposition et des secteurs de la société civile intensifie la pression pour pousser le chef de l’Etat à quitter le Palais national. Et, lors de l'intervention du président de la république au conseil de sécurité des Nations Unies, lundi 22 février, l'ambassadeur américain adjoint par intérim, Jeffrey DeLaurentis, lui a directement demandé « de mettre fin à la politique par décret ».
De son côté, Jovenel Moïse qui a assuré que « la démocratie se portait bien en Haïti », a promis aux membres du conseil de faire un "usage limité" des décrets présidentiels.
Par Gazette Haïti
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