PubGazetteHaiti202005

Collectivités : Rony Colin, son cartel et une dizaine de maires du pays écrivent à la CSC/CA pour annoncer leur refus de prolonger leur mandat

Rony Colin, Maire de la Croix des Bouquets


A l’instar de plusieurs autres municipalités, le maire principal de La Croix- des- Bouquets et les autres conseillers écrivent au président de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif pour l’informer de la fin de leur mandat le 28 juillet 2020.  Rony Colin et ses assesseurs se sont rendus en personne à la Cour des Comptes pour signifier leur décision. Les conseillers municipaux s’appuient sur la constitution haïtienne et du décret électoral du 2 mars 2015 pour prendre leur décision de quitter la mairie à cette date qui marquera leurs 4 ans en fonction

En effet, dans une lettre adressée au Président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), M. Rogavil Boisguéné, ce lundi 29 juin 2020, les membres du conseil municipal de la Croix-des-Bouquets ont informé le président de la Cour de la fin de leur mandat en précisant qu’ils se dessaisissent de toutes prérogatives administratives que leur mandat leur a conférées.

« Le 28 juillet 2020, notre mandat constitutionnel de quatre ans arrivera à son terme. Fidèles à notre engagement, respectueux des valeurs républicaines, de la Constitution et des lois de notre pays, nous venons, par la présente, vous demander de prendre acte de notre décision irréversible de ne pas rester à liquider les affaires courantes a la tête de l’Administration municipale et gère, hors de toute légitimité, les intérêts de nos mandants », a relaté cette lettre portant la signature président du conseil, Rony Colin et les 2 autres membres dont Géraldine François Cetoute et Jean Jonas Saint-Juste.

Dans la perspective de ne pas violer ni fouler aux pieds la Constitution haïtienne de 1987 et le décret électoral du 2 mars 2015, l’édile de la Croix-des-Bouquets et les autres membres du cartel affirment qu’ils s’écarteront de leur poste à partir du 28 juillet prochain.

« Monsieur le président, justement convaincu que la fin de notre mandat ouvre inévitablement la voie à la reddition des comptes à laquelle nous sommes administrativement et juridiquement assujettis, il est donc de notre responsabilité de vous informer formellement à toutes les fins utiles de droit qu’à partir de la date du 28 juillet 2020, ni nos noms, ni notre signature ne seront associés à aucun document émanant de l’Administration municipale de la Croix-des-Bouquets », ont annoncé les membres du conseil au président du CSC/CA.

Parallèlement, le maire principal de la ville de Port-au-Prince, Ralph Youri Chevry dont le  mandat a pris fin le 28 juin dernier, s’est adressé le même jour au président de la CSC/CA pour attirer son attention autour de 3 points et lui transmettre en pièce jointe l’inventaire de tous les biens laissés de son administration.

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Les contenus de ces trois points s’articulent ainsi :

Qu’aux termes des articles 66 et 68 combinés de la constitution de 1987 amendé, le mandat du Conseil municipal est de quatre (4) ans et ses membres sont indéfiniment rééligibles;

Que de plus, le procès-verbal de prestation de serment de mon conseil remonte au 28 juin 2016 et qu’aujourd’hui 28 juin 2020 mon mandat de Maire de la commune de Port-au-Prince, le conseil compris, arrive irrémédiablement à sa fin.

Conséquemment, tous les dossiers en cours de traitement dans les administrations (Ministère Intérieur et/ou Cour Supérieure des Comptes) avant et jusqu’à cette date tombent dans ma gestion et l’exécution devient illico, obligatoire voire impérative.

À un moment où le débat sur la fin du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse ne cesse de défrayer la chronique, les édiles de plusieurs communes dont  La Victoire, Mirebalais et Bainet se disent,  en se référant à la constitution de 1987 et au décret électoral du 2 mars 2015 constater la fin de leur mandat. Ce qui, bien entendu, apportera de l’eau au moulin des secteurs qui exigent le départ du président de la république le 7 février 2021.

 


Par Billy Doré

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