Le Département d’État Américain a annoncé la levée de la suspension des délivrances de visas d’immigrant imposés aux ressortissants de 75 pays, dont Haïti. La mesure n’est plus en vigueur depuis le 21 août 2026, à la suite d’une décision rendue par un tribunal fédéral dans l’affaire CLINIC et al. v. Rubio et al.
Dans une mise à jour publiée le 28 août sur son site officiel, la diplomatie américaine précise que la suspension instaurée en janvier a cessé de produire ses effets conformément à l’ordonnance judiciaire.
Entrée en vigueur le 21 janvier 2026, cette politique avait interrompu la délivrance de visas d’immigrant aux ressortissants des pays concernés dans le cadre d’un réexamen des critères liés au risque de dépendance aux prestations publiques aux États-Unis.
Haïti figurait sur cette liste aux côtés, notamment, du Brésil, de la Colombie, de Cuba, de la Jamaïque, du Nigeria, du Pakistan, de la Russie et du Sénégal.
Une politique invalidée par la justice fédérale
La suspension a été contestée devant le tribunal fédéral du district sud de New York dans l’affaire Catholic Legal Immigration Network, Inc. (CLINIC) et al. v. Rubio et al.
Dans sa décision du 21 août, la justice fédérale a estimé que cette politique générale fondée sur la nationalité excédait l’autorité conférée au secrétaire d’État par la législation américaine.
Le tribunal a également considéré que la mesure contrevenait aux dispositions de l’Immigration and Nationality Act interdisant certaines discriminations fondées sur la nationalité dans la délivrance des visas d’immigrant.
La décision a ainsi annulé la politique contestée et ouvert la voie au retour à un examen individualisé des demandes, conformément aux critères prévus par la législation américaine.
Pour les Haïtiens et les ressortissants des 74 autres pays concernés, la fin de la suspension signifie que leur nationalité ne peut plus, à elle seule, servir de fondement à l’arrêt de la délivrance d’un visa d’immigrant dans le cadre de cette politique.
Les demandeurs restent néanmoins soumis à l’ensemble des autres conditions d’admissibilité prévues par le droit américain. Chaque dossier doit donc être examiné individuellement par les autorités consulaires compétentes, notamment au regard des critères sanitaires, sécuritaires, financiers et migratoires applicables.
La décision judiciaire ne signifie donc pas que les visas seront automatiquement accordés aux personnes concernées. Elle met fin à la suspension générale qui empêchait leur délivrance sur la seule base de l’appartenance à l’un des 75 pays visés.
Une décision qui freine la politique migratoire de Washington
L’annulation de cette mesure constitue un revers judiciaire pour l’administration américaine dans la mise en œuvre de sa politique de contrôle de l’immigration légale.
Le tribunal n’a toutefois pas supprimé le pouvoir des autorités consulaires d’évaluer si un demandeur risque de devenir une charge publique aux États-Unis. Il a remis en cause la possibilité d’utiliser ce motif pour imposer une suspension générale fondée sur la nationalité, sans appréciation individuelle de chaque dossier.
Pour les ressortissants haïtiens concernés, cette évolution permet donc la reprise du processus normal de délivrance des visas d’immigrant après sept mois de suspension.
Elle rappelle également le rôle du pouvoir judiciaire dans le contrôle de la légalité des politiques migratoires adoptées par l’exécutif américain et dans la définition des limites imposées par la législation fédérale à leur mise en œuvre.
Webertson DORVIL
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