Dans un communiqué de presse ce lundi 24 mars 2025, le gouvernement a annoncé la réouverture du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et la création de pôles judiciaires spécialisés. Si le gouvernement s’en réjouit, des associations de magistrats comme l’association professionnelle des Magistrats exprime des réserves.
La réouverture du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince doit être effective dès la première semaine du mois d’avril. Cette initiative qui, selon le gouvernement, s’inscrit dans la volonté de restaurer l’état de droit et de garantir un accès plus efficace à la justice, s’accompagne de la création de deux pôles judiciaires spécialisés destinés à traiter les affaires les plus sensibles.
Lors du prochain Conseil des ministres, le gouvernement veut procéder à « l’adoption d’un décret instituant ces deux Pôles Judiciaires spécialisés, visant à mieux répondre aux défis de l’impunité et à assurer un traitement plus rigoureux des affaires sensibles ».
Il s’agira dans un premier temps d’ « un Pôle compétent pour juger les auteurs et complices des crimes de masse commis contre la population, ainsi que les violences sexuelles faites aux femmes et aux filles ». Dans un deuxième temps, « un Pôle spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière, chargé de juger les auteurs et complices des crimes financiers »
« C’est une bonne chose », commente le juge Marthel Jean Claude joint par la rédaction sur la création de ces pôles judiciaires. Il rappelle de la signature d’un protocole d’accord entre le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, le CSPJ et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme.
Sauf que ce dernier exprime des réserves quant à la réouverture du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince dans un local qui, selon lui, n’est pas approprié pour la situation. « Quand on dit un tribunal, on ne voit pas seulement le bureau du doyen et le bureau du commissaire du gouvernement », explique le juge.
« C’est une maison résidentielle qui n’a que quelques chambres à coucher. Elle peut prendre peut-être le bureau du doyen, celui du commissaire du gouvernement et celui du greffier en chef », poursuit le magistrat qui estime que l’espace n’est pas approprié. « Ça ne correspond à aucune norme », dit-il.
Le juge Marthel Jean Claude précise que le tribunal doit avoir des salles d’audience, des bureaux pour le cabinet d’instruction, bureaux pour les parquetiers et greffe.
Le tribunal de première instance de Port-au-Prince avait fui le bas de la ville en raison de l’insécurité pour se loger au local du tribunal spécial du travail. Après avoir été envahi par des déplacés, le tribunal avait des difficultés pour fonctionner normalement.
En octobre 2024, le ministre de la justice et de la sécurité publique Carlos Hercule avait annoncé que la relocalisation du palais de justice de Port-au-Prince sera faite dans les locaux de l’hôtel Le Plaza. Sauf que, jusqu’au départ du ministre, rien n’a été fait. Des responsables de Le Plaza avaient même monté au créneau pour faire part de leur mécontentement.
Par: Daniel Zéphyr
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