Après environ deux semaines, les secteurs ayant désigné leur représentant au sein du Conseil Présidentiel se sont finalement entendus sur le décret portant création, organisation et fonctionnement de cet organe appelé à conduire une transition d’au plus 24 mois en Haïti, suite au renversement du premier ministre Ariel Henry et ont trouvé un accord. Les documents devraient être envoyés « incessamment » à la Caricom qui doit en assurer la transmission au premier ministre déchu Ariel Henry. Ce dernier à son tour convoquera un conseil des ministres en vue de prendre un arrêté nommant le Conseil Présidentiel. C'est le Conseil qui dirigera la transition et non son président, selon les termes de cet accord.
Que dit l'accord ?
Selon les termes de cet accord en harmonie avec le décret, le pouvoir exécutif sera assuré par le Conseil Présidentiel de la Transition et un gouvernement ayant à sa tête un premier ( ère) ministre.
Le Conseil Présidentiel qui assure la présidence de la Transition est composé de neuf (9) membres dont 7 ayant voix délibérative et deux observateurs. Dans le texte, les secteurs qui en font partie sont clairement cités.
De l'élection du président du Conseil
Les membres du Conseil Présidentiel, après leur installation, procèdent au choix du président par consensus. A défaut de consensus, il sera élu à la majorité du corps, soit 4 voix sur 7 et dans ce cas, précise l'accord, l'élection est valide pour le candidat arrivé en tête. Un second tour pourrait être organisé pour les deux candidats arrivés en tête. Ainsi, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu.
De l'organisation du Conseil Présidentiel
Dans ce document non encore signé au moment de la publucation de l'article et dont copie a été obtenue par Gazette Haïti, le président du Conseil Présidentiel, accompagné des autres membres, préside le Conseil des Ministres. Avant d'entrée en fonction, ils prêtent serment, indique le document sans pour autant préciser l'instance.
De l'organisation du Conseil présidentiel
Dans ce chapitre, l'accord enlève tout pouvoir au président de cet organe.
La présidence du Conseil Présidentiel a une fonction de représentation et de Coordination, peut-on lire dans le texte.
Du choix du premier minisre
C'est le Conseil des Ministres qui choisit le/la chef/fe du gouvernement. Le premier ministre de concert avec le Conseil Présidentiel forme le cabinet ministériel. Pour le choix du premier ministre, chaque secteur constituant le Conseil Présidentiel désigne un premier-ministrable qu'il soumet au Conseil Présidentiel et de la liste, le Conseil Présidentiel choisit le premier ministre à la majorité absolue soit 4 voix sur 7. Le premier ministre pourra être aussi tiré au sort si après trois tours d'élection on n’arrive pas à departager les voix .
Quant au CEP, il sera formé sur la base de la constitution de 1987 non-amendée en son article 289.
Dans le cadre de cette transition, il n'y aura ni première dame ni premier homme. L'epouse d'un membre du Conseil, ni aucun membre de leur famille ne bénéficit d'un statut particulier durant la transition.
L'accord traite aussi de la durée du mandat de la transition fixée entre 18 à 24 mois et cet organe ne bénéficiera pas de prolongation de mandat. Enfin, les membres du Conseil Présisentiel ne pourront se présenter aux élections pour prévenir conflit d'intérêt et garantir l'impartialité .
Suivant les clauses de cet accord, le Conseil Présidentiel ne pourra pas révoquer le premier ministre que sur la présentation de sa démission ou en cas de présomption d'agissements criminels et de corruption.
Le Conseil Présidentiel jouit de toutes les attributions présidentielles. Et pour celles non-spécifiées dans le décret, elles s'exercent à la majorité simple par les membres du Conseil Présidentiel.
Le Conseil présidentiel siègera au Palais National.
Par Gazette Haïti News
- Log in to post comments
