PubGazetteHaiti202005

Installation des membres du conseil national d’assistance légale (CNAL)

Jovenel  Moïse, installation du CNAL

Le Président de la République Jovenel Moïse, a procédé ce jeudi 6 mai 2021 à l’installation des nouveaux membres du Conseil National d'Assistance légale (CNAL) lors d'une cérémonie tenue au Palais National, en présence de certains membres du gouvernement. Cette initiative témoigne de sa réelle volonté de permettre, dit-il, aux démunis de se défendre dignement sans en avoir à payer un sou.

En présence du premier ministre intérimaire, Dr Claude Joseph, du directeur général a.i de la police nationale d’Haïti Léon Charles et du doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, le président de la république a procédé à l’installation des membres du conseil national d’association légale. Le ministre de la justice et de la sécurité publique Rockfeller Vincent et le protecteur des citoyens Renan Hedouville font office respectivement de président et de vice-président parmi ce conseil de 5 membres représentant 5 institutions ou structures du pays.

Dans son discours de circonstance, le président Jovenel Moïse a déclaré que la décision d'installer des membres du conseil d'administration du Conseil national de l'aide juridique (CNAL) montre clairement sa volonté de permettre à ceux qui sont les plus incapables d'accéder à la justice sans avoir à se débourser. « Nos frères et sœurs doivent jouir pleinement d’une assistance d’avocat, ce, sans aucune contrainte et sans aucune considération due à leur précarité », a exigé le premier citoyen de la nation estimant que c’est le but même de l’installation des membres du conseil national d’assistance légale.

« C’est une nouvelle ère, un nouveau départ, un nouveau soleil qui se lève pour ces oubliés de la république, pour mes frères et sœurs qui croupissent dans nos prisons à cause de leur pauvreté », a indiqué Mr Moïse assurant que l’Etat prendra en charge toutes les dépenses juridiques et judiciaires de toutes les personnes répondant aux critères définis par la loi sur l’assistance légale. Le président Jovenel Moïse croit que « léser la liberté d’une personne qui ne peut pas se défendre dignement par le fait de sa mauvaise situation économique est un acte discriminatoire  que la société, par l’entraide, doit éradiquer ». « La pauvreté ne doit plus être un motif de condamnation sans jugement. Le système judiciaire doit cesser d’être le bourreau des détenus », a-t-il martelé.

 

Le chef de l'État croit fermement que cette approche vise à lutter contre le phénomène de la détention provisoire prolongée dans le pays. En ce sens, il encourage les différents acteurs de la magistrature à exercer correctement leurs fonctions afin de permettre à la justice d’agir correctement dans l'intérêt de la population.


De plus, il enjoint aux nouveaux membres du CNAL de construire les structures fondationnelles du CNAL et d’assurer sa pérennisation. De surcroît, il affirme qu’il est urgent de prendre toutes les dispositions requises afin de rendre disponible le fonds d’assistance légale. Dans ce contexte, il demande au ministre de l’économie et des finances Michel Patrick Bois-vert de prendre toutes les mesures appropriées afin d'alimenter ce fonds dans le prochain budget.

 

 
De son côté, le ministre de la justice et de la sécurité publique Rockfeller Vincent, président du conseil national d’assistance légale voit dans cette installation, une décision historique qui prouve que le président Jovenel Moïse est un patriote. « L’opérationnalisation de cette structure vitale pour la dignité des détenus et pour la réduction considérable du taux alarmant de la détention préventive prolongée est historique », se réjouit le président du conseil estimant que sa mise en marche de ce coïncide avec la fin des inquiétudes d’ordre économique des parents des détenus.

 

Le Conseil national d’Assistance légale (CNAL) aura la responsabilité de mettre en œuvre et administrer la loi sur l’assistance légale comportant 83 articles subdivisés en 8 titres votée par la Chambre des députés le 10 septembre 2018 et publié au numéro spécial (N0 20) dans le journal officiel Le Moniteur, le 26 octobre 2018.

 

 

 

Par : Daniel Zéphyr

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