Dans un document rédigé par l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) titré « Regard sur le fonctionnement de la Police Nationale d’Haïti à l’occasion de son 25ème anniversaire », publié ce jeudi 11 juin 2020, l’Institution Nationale de Défense des Droits Humains dit estimer que la commémoration de ce 25ème anniversaire de l’institution policière qui aura lieu ce vendredi 12 juin 2020, est présentée sur fond d’inquiétude, de frustration, de désespoir et d’espoir à la fois avant d’avoir fait certaines recommandations.
Dans ce document, l’OPC a d’abord souligné le fait que depuis plusieurs années, l’institution policière fait face à de nombreuses difficultés qui sont liées notamment à un manque d’effectifs, une insuffisance de matériels, de mauvaises conditions de travail, entre autres, mais également des contradictions profondes ou aigües qui traversent l’institution ces derniers jours avant d’avoir fait des recommandations au président de la République, au premier ministre, au directeur général a.i de la PNH, à l’Inspection Générale de la PNH, au comité directeur du Syndicat de la PNH, à la population en générale et à la communauté internationale, en sa qualité d’Institution Nationale des Droits de l'Homme (INDH) et conformément à sa mission de veiller au respect par l’État de ses engagements en matière de droits humains, notamment ceux contractés au niveau régional et international.
En conséquence, l’OPC recommande :
1- Au président de la République de faire de la Police Nationale, une question vitale conformément à ses attributions de veiller au respect et à l’exécution de la constitution et à la stabilité des institutions au regard de l’article 136 qui stipule que : Le Président de la République, Chef de l'État, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
2- Au Premier Ministre, en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Police Nationale de définir ou du moins de finaliser, dans le meilleur délai, le plan de réforme de la PNH, avec la participation des hauts cadres de l’institution et des experts nationaux et internationaux intéressés au fonctionnement de la PNH.
3- Au Directeur Général a.i de la PNH :
a) D’adopter des mesures concrètes visant à redonner confiance aux membres de l’institution aux fins de continuer à remplir la mission noble : Protéger et servir.
b) De répondre à des desiderata des membres de l’institution liées aux bonnes conditions de travail et à la sécurité sociale conformément à l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) stipulant que : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. »
c) De coopérer avec le SPNH, structure légalement reconnue pour une prise en charge des revendications des membres de la PNH.
d) D’envisager une réforme dans les curricula de la PNH en vue d’avoir des programmes de formation de base et de formation continue axés sur une culture des droits de l’homme.
e) De poursuivre les efforts, avec l’appui de la Commission Nationale de Désarmement, Démantèlement et Réinsertion (CNDDR) pour la mise en œuvre d’un plan stratégique pouvant combattre le climat d’insécurité qui s’installe dans le pays particulièrement dans l’aire métropolitaine.
4- À l’IGPNH :
a) de jouer pleinement son rôle de Police de la Police en sanctionnant, sans aucune forme de discrimination, toutes les dérives commises par les membres de la PNH.
b) de publier dans le délai raisonnable les rapports d’enquêtes sur les cas de violations de droits humains par les membres de la PNH.
c) d’adopter ou de créer une politique de proximité ou de rapprochement entre l’IGPNH et les membres de la PNH en vue de mieux gérer les frustrations auxquelles les membres de l’institution font face depuis plus d’une décennie.
5- Au Comité directeur du SPNH d’envisager des séances de sensibilisation portant sur les droits et devoirs de ses membres affiliés au regard des principes généraux sur le droit syndical, les techniques de négociations, le dialogue social définis par l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
6- À la population en général, de reconnaître, en la PNH, une institution haïtienne à vocation de service public, nécessitant le support des membres de cette population dans le cadre de la lutte contre la criminalité.
7- À la Communauté internationale de continuer à appuyer la réforme et la professionnalisation de la PNH à travers une assistance technique multidimensionnelle.
Parallèlement, L’OPC réaffirme sa volonté de rester à l’écoute de tous les concernés pour la mise en œuvre de ces recommandations et accepte de mettre son expertise au service de toutes les parties prenantes dans l’intérêt de la nation haïtienne.
Par Kervens Adam PAUL
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