La volonté du président Jovenel Moïse de prolonger le temps de son mandat jusqu’à février 2022 continue de faire sortir plus d’un de leur silence. Les organisations politiques, des personnalités de la société civile et tant d’autres acteurs montent au créneau soit pour appuyer la décision ou la dénoncer.
Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), le Conseil Haïtien des Acteurs non Étatiques (CONHANE), le Centre de Recherche et de Formation Économique et Sociale pour le Développement (CRESPED), Le Programme alternatif de Justice (PAJ), le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et Sant Karl Lévêque (SKL) s’opposent à la décision de Jovenel Moïse et se disent inquiets. Pour éviter le pire, dans une déclaration commune, ils demandent au président de respecter sa mission d’appliquer la Constitution (article 139, 134-1 et 2) et ses obligations internationales.
En effet, dans cette note publiée ce 9 juin 2020, ces organisations dont le CARDH, le CONHANE, le CRESPED, le PAJ, le RNDDH et SKL dévoilent qu’elles ne voient pas de bon œil cette décision de la part du locataire du palais national. « Cette situation menace les efforts de la construction de l’ÉTAT de droit et de la démocratie en Haïti, car un Président ne peut aucunement s’arroger le droit de déterminer son mandat. Il s’agit d’une rupture de l’ordre démocratique », arguent-ils.
Pour eux, c’est une violation flagrante de la constitution.
« En prorogeant son mandat, le Président fait obstruction à l’exercice et à la jouissance des droits civils et politiques des citoyens, consistant à évaluer et sanctionner les élus et choisir démocratiquement leurs dirigeants. Il s’agit d’une violation de la Constitution , faisant du citoyen le souverain (article 58), du pacte international relatif aux droits civils et politiques, accordant le droit et la possibilité à tout citoyen de voter au cours d’élections « périodique » et « honnêtes » (article 25 al. b) et la Convention américaine relative aux droits de l’homme, garantissant la jouissance à tous les citoyens d’élire « dans le cadre de consultations périodiques et authentiques » (article 23 al. b), ratifiés par Haïti respectivement le 6 février 1991 et le 14 septembre 1977 », expliquent les signataires de cette déclaration commune.
Les organisations et personnalités signataires se sont également préoccupées par la gestion de la pandémie de la Covid-19. L’administration Moïse-Jouthe, selon elles, « ne prend pas les dispositions concrètes pour protéger la population, mais l’expose plutôt à la pandémie, en plus de consolider la corruption : manque de politiques publiques claires et leur suivi sur la distribution de masse de matériels sanitaires ; mise en danger des populations carcérales, déjà victimes du Coronavirus ; absence de transparence sur les dépenses d’environ trente millions de dollars américains dédiés à la réponse à la crise… »
Elles profitent de cette sortie pour rappeler chacun à leur obligation afin de pallier cette situation délicate. Elles appellent « au Président de respecter sa mission d appliquer la Constitution (article 139, 134-1 et 2) et ses obligations internationales ; aux leaders politiques de se montrer responsables face à la crise déclenchée par le dysfonctionnement du Parlement ; à la société civile de jouir pleinement de son rôle de vigile ; à chaque citoyenne et citoyen de s’impliquer dans la stabilité et l’avenir politique de son pays et ; à la communauté internationale de contribuer à la construction de l’État de droit et de la démocratie en Haïti, conformément aux Chartes de l’ONU et de l’OEA et au principe du droit à l’autodétermination des Peuples ».
Parallèlement, Ils (les signataires ) dénoncent la fabrication et la distribution de la Carte DERMALOG qu’ils qualifient d’illégale, susceptible de mettre à risque la santé publique.
Rappelons que ces organisstions avaient écrit à l'OEA pour dénoncer l'ingérence de son secrétaire général Louis Almagro dans le débat relatif à la fin de mandat de Jovenel Moise.
Par Billy Doré
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