June
06
/ 2020
Le budget pour l’exercice fiscal 2019-2020 a finalement été adopté par le gouvernement lors d’un conseil des ministres à l’extraordinaire tenu, ce vendredi 5 juin. Les prévisions de recettes s’élèvent à 198.7 milliards de gourdes soit 1.8 milliards de dollars américains. La priorité est accordée au ministère des travaux publics et celui de la santé publique avec respectivement 26 et 21.6 milliards de gourdes.
L’Etat estime à 198.7 milliards de gourdes ses ressources pour l’année fiscale 2019-2020 contre 145.6 milliards de gourdes pour le budget rectificatif 2017-2018 reconduit pour l’année 2018-2019. Ce qui fait une augmentation de 53.05 milliards de gourdes, soit 36,4%, qui repose essentiellement sur les financements qui seront mobilisés sur les marchés financier et monétaire internes ainsi que l’augmentation des appuis financiers des partenaires au développement.
De ces 198.7 milliards de gourdes comprennent 89.3 milliards de ressources internes, qui seront collectées par la Direction Générale des Impôts et l’Administration Générale des Douanes, et 37.06 milliards d’appui budgétaire, dont et emprunts projets. Le reste, 72.1 milliards proviennent notamment des émissions de titres publics estimées à 25.7 milliards de gourdes et 30.1 milliards d’emprunts auprès de la BRH. Selon l’exposé des motifs du budget, une bonne partie de ces augmentations servira à couvrir les suppléments de dépenses dans le cadre de la gestion de la pandémie de COVID-19, à relancer l’investissement public et évacuer une part importante des arriérés accumulés sur les exercices antérieurs.
La ventilation du budget par secteur est ainsi repartie : Ministère des travaux publics, 26.45 milliards de gourdes (13.1% du budget); la rubrique dotation spéciale et subvention au secteur de l’énergie, 25.7 milliards de gourdes (12.9% du budget); la rubrique interventions publiques, 22.9 milliards de gourdes (11.6% du budget); Ministère de la santé publique, 21.6 milliards (10.9% du budget) contre 5,6 milliards pour l’exercice 2017-2018; la dette publique, 20.6 milliards (10.1% du budget) [Montant supérieur au budget alloué à l’éducation nationale, l’agriculture, l’environnement et l’Université d’Etat]; Ministère de l’éducation nationale, 18.6 milliards (9.4%); Ministère de la justice, 13.5 milliards (6.8% du budget); Ministère de l’Agriculture, 6.7 (3.4% du budget).
Le service de la dette publique qui est de 20.1 milliards de gourdes pour l’exercice fiscal est réparti en 10.9 milliards de dette interne et 9.1 de dette externe. La dette externe qui concerne principalement le remboursement des fonds PetroCaribe.
Les charges de personnel sont prévues à 47.5 milliards de gourdes soit une hausse de 13,1% par rapport au précédent exercice. Il s’agira de couvrir la régularisation de la situation de certains agents publics, les effets financiers des avancements et promotions des fonctionnaires ainsi que des ajustements salariaux dans certains corps, notamment au niveau de la sécurité et de la santé. Les dépenses de fonctionnement estimées à 30.9 milliards de gourdes accusent une hausse de 20,9% par rapport à l’exercice antérieur.
Par ailleurs, celles concernant les subventions sont fixées à hauteur de 38.05 milliards de gourdes dont 25.6 milliards consacrées aux dépenses de subvention à l’Electricité d’Haïti (18 milliards) et les produits pétroliers (7.5 milliards). Des 22.9 milliards de gourdes de la rubrique Interventions Publiques, 20.4 milliards sont affectées aux Autres Interventions Publiques contre 14,7 dans le précédent exercice. Le budget prévoit 1.8 milliards de gourdes en faveur de la Présidence et 1.9 milliards pour la Primature.
Les dépenses d’investissements publics dans le budget de l’exercice fiscal 2019-2020 s’élèvent à 59.3 milliards de gourdes dont plus de 17 milliards concernent la lutte contre la pandémie de COVID-19. Ces dépenses sont financées à 40,22% sur les ressources propres, soit 23.8 milliards de gourdes et 48,54% sur les dons et emprunts projets correspondant à 28.7 milliards de gourdes.
Les fonds alloués au Ministère des Travaux Publics, soit la plus grosse part, serviront à financer des travaux de réhabilitation urbaine, d’aménagement et de réhabilitions du quadrilatère du palais national (les 4 rues entourant le palais). Ils devront également couvrir les dépenses pour la construction d’un viaduc au Carrefour Gérald Bataille et un autre viaduc au Portail Léogane. Des 21 milliards de gourdes accordées au Ministère de la Santé Publique, la plus grosse part sera consacrée à l’implémentation du plan de réponses à la crise de COVID-19 et 5 milliards aux dépenses de fonctionnement.
Une allocation de 418 millions de gourdes a été accordée au Conseil Electoral Provisoire « pour l’organisation des élections partielles, le paiement des arriérés de salaire du personnel et des locaux des BED et BEC ».
Le Pouvoir Législatif a bénéficié de 4.6 milliards de gourdes pour honorer principalement les engagements contractés sur le précédent exercice fiscal et les dépenses de personnel, administratif notamment ainsi que la gestion des bâtiments. Les 4.6 milliards de gourdes sont ainsi reparties : 3.1 milliards au profit de la Chambre des Députés et 1.5 au Senat de la République.
Le Pouvoir Judiciaire, une fois de plus, traité en parent pauvre par l’Exécutif. Rien qu’1.5 milliards de gourdes a été octroyé au Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire.
Notez que la masse salariale a augmenté de 13,1% rien que sur le personnel régulier, soit de 5,5 milliards de gourdes, vu la quantité importante des arriérés à évacuer.
Par Diego O Charles
lezec15@gmail.com
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