L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) se réjouit de l’adoption par décret du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale, une réforme majeure pour la modernisation de la justice haïtienne.
Dans un communiqué daté du 30 juin 2025, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a salué l’adoption, par décret du Conseil des ministres, du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale, une décision prise le 24 juin 2025. L’APM considère que cette réforme, attendue depuis plusieurs décennies, marque une étape essentielle dans la modernisation du système judiciaire haïtien.
Ces nouveaux textes, initialement publiés en mars 2020, ont été remaniés à la lumière des recommandations de la Commission de mise en œuvre de la réforme pénale. Selon l’APM, les avancées contenues dans ces codes traduisent une volonté d’adapter le droit haïtien aux réalités contemporaines, de mieux lutter contre la criminalité organisée et de renforcer la protection des droits humains.
Toutefois, l’Association coordonnée par le juge Marthel Jean Claude attire l’attention des autorités sur l’importance d’adopter rapidement les dispositions juridiques indispensables à l’application des nouveaux codes. Elle insiste également sur la nécessité de garantir les moyens logistiques et institutionnels adéquats pour assurer leur mise en œuvre effective.
L’APM encourage les responsables à mettre en place un vaste programme de formation destiné aux magistrats, greffiers, huissiers, policiers, avocats et autres intervenants concernés. Elle recommande aussi de lancer une campagne nationale de vulgarisation afin d’informer la population sur les nouvelles dispositions légales et leurs impacts dans la vie quotidienne.
Dans son communiqué, l’APM réaffirme son engagement à accompagner ce processus de réforme dans un esprit de responsabilité, de rigueur et de respect de l’État de droit. Elle se déclare disponible pour contribuer activement à la mise en œuvre de ces nouveaux instruments juridiques, dans l’intérêt supérieur de la justice et de la société haïtienne.
Wideberlin Sénexant
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