L’inscription en ligne des candidats aux élections présidentielles, sénatoriales et législatives a pris fin le 15 novembre 2026. De nouvelles étapes sont attendues dans le processus électoral. À partir du 1er décembre prochain, le Conseil Électoral Provisoire (CEP) analysera les dossiers des candidats à la présidence et aux postes législatifs.
Le processus se poursuit ainsi avec le dépôt des pièces par les candidats, dont la date limite est fixée au 30 novembre 2026. Parallèlement, les inscriptions pour les postes de magistrat, de membre de l’Assemblée de la Section Communale (ASEC) et du Conseil d’Administration de la Section Communale (CASEC) prendront également fin le 30 novembre.
À la suite de la clôture de ces différentes inscriptions, le CEP procédera, du 1er au 15 décembre 2026, à l’analyse des dossiers des candidats aux élections présidentielle, sénatoriales et législatives. Pour les élections des collectivités territoriales, cette étape est prévue du 31 décembre 2026 au 14 janvier 2027.
Publication des listes préliminaires et période de contestation
Après l’analyse des dossiers, le CEP prévoit d’afficher, le 15 décembre 2026, la liste préliminaire des candidats aux élections présidentielle, sénatoriales et législatives.
À la suite de la publication de cette liste, les candidats disposeront d’un délai de contestation de 72 heures, soit du 15 au 17 décembre 2026.
Les candidats concernés par une contestation recevront une notification durant la période allant du 16 au 18 décembre 2026. La communication de la défense des candidats aux élections présidentielle, sénatoriales et législatives est, quant à elle, prévue du 17 au 20 décembre 2026.
Les audiences et les décisions concernant les candidatures à la députation, ainsi que celles du Bureau du Contentieux Électoral Départemental (BCED) pour les élections présidentielle et sénatoriales, se tiendront les 22 et 23 décembre 2026. Le 24 décembre sera consacré à l’affichage et à la transmission des décisions relatives à ces trois catégories d’élections.
Du 24 au 27 décembre 2026, les candidats pourront déposer leurs recours devant le Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN) contre les décisions des BCED concernant les élections présidentielle, sénatoriales et législatives. Durant cette même période, les appels devant le BCED contre les décisions des BCEC concernant les députés pourront également être déposés. Le délai sera fixé par pendant une durée de 72h .
Les audiences et les décisions relatives aux recours devant le BCEN et aux appels devant le BCED se dérouleront du 28 au 30 décembre 2026. L’affichage et la transmission des arrêts rendus sur les recours et les appels concernant les élections présidentielle, sénatoriales et législatives seront effectués le 31 décembre.
Par ailleurs, du 31 décembre 2026 au 3 janvier 2027, les candidats à la députation pourront déposer des recours devant le BCEN pour fausse interprétation ou fausse application de la loi. Les audiences et les arrêts du BCEN relatifs aux députés sont prévus les 5 et 6 janvier 2027. L’affichage et la transmission de ces décisions auront lieu le 7 janvier.
La publication de la liste définitive des candidats aux postes de président, de sénateur et de député est prévue pour le 11 janvier 2027. Le délai de renonciation pour ces candidats prendra fin le 12 janvier 2027.
Les étapes du contentieux électoral pour les collectivités territoriales
Pour les élections des collectivités territoriales, l’affichage de la liste préliminaire des candidats est prévu le 14 janvier 2027. Les contestations pourront être déposées du 14 au 17 janvier, dans un délai de 72 heures.
Les candidats contestés, recevront une notification le 18 janvier 2027 . La communication des moyens de défense des candidats est prévue pour le 21 janvier. Les audiences et les décisions au niveau du BCEC se tiendront les 21 et 22 janvier, suivies de l’affichage et de la transmission des décisions le 23 janvier.
Du 23 au 26 janvier 2027, les candidats pourront déposer leurs appels devant le BCED contre les décisions des BCEC concernant les collectivités territoriales. Le délai sera fixé d’une durée de 72 heures.
Les audiences et les décisions du BCED sur les appels sont programmées du 27 au 29 janvier 2027. Le 30 janvier seront effectués l’affichage et la transmission des arrêts du BCED.
Du 30 janvier au 2 février 2027, les candidats pourront également déposer des recours devant le BCEN pour fausse interprétation ou fausse application de la loi concernant les collectivités territoriales. Les audiences et les arrêts du BCEN sont prévus les 4 et 5 février. L’affichage et la transmission des arrêts auront lieu le 6 février 2027.
La publication de la liste définitive des candidats aux élections des collectivités territoriales est fixée au 8 février 2027. Le 9 février sera consacré à la communication de l’acte de renonciation.
Validation des maquettes des bulletins de vote
La validation des maquettes des bulletins de vote par les candidats est prévue pour la période 18 février allant au 4 mars 2027.
Ces différentes échéances constituent les prochaines étapes du processus électoral, allant de l’analyse des dossiers de candidature à la validation des maquettes des bulletins de vote, en passant par les procédures de contestation et de recours devant les différentes instances du contentieux électoral entre autres.
Daniella Saint-Louis
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