Des représentants de trois des neuf parties prenantes du Conseil présidentiel de transition ont transmis ce mercredi 08 janvier 2025 trois propositions à la CARICOM pour tenter de sortir de l’impasse politique et institutionnelle actuelle. Un document détaillant tous les points concernant ces trois propositions est annexé à la correspondance acheminée à la CARICOM.
Dans un premier temps les parties concernées ont opté pour la mise en place d'une présidence collégiale de trois membres composée d’un juge de la cour de cassation, un représentant de la classe politique et un de la société civile.
En suite le Collectif du 30 Janvier, EDE et 21 Décembre plaide en faveur d'un CPT formé de trois nouvelles personnalités proposées par un collège constitué des neuf entités signataires de l'Accord du 3 avril 2024. Les neuf secteurs se répartissent en trois sous-groupes de trois entités. Chaque sous-groupe choisit une personnalité pour intégrer le CPT.
Et enfin, ces trois Parties Prenantes proposent de maintenir l’actuel CPT après le remplacement des trois inculpés et que les six autres parties pourront infirmer ou confirmer leur représentant au conseil présidentiel de transition.
Dans les trois cas, le Collectif du 30 Janvier, EDE et 21 Décembre continuent de réclamer la mise l’écart de Louis Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel Vertillaire pour leur implication présumée dans le dossier de corruption de la BNC.
Des critères d’éligibilités doivent être pris en compte pour arriver à un changement entre l’ancien et le nouveau CPT: Être constitué de personnalités honnêtes, qualifiées et compétentes; faire rupture avec l'ancienne formule en termes de nombre de participants, de privilèges indus et du besoin d'austérité; conserver le même calendrier qui doit mettre en place de nouveaux élus en février 2026; respecter les accords internationaux signés et/ou ratifiés par l'État Haïtien et s'engager à mettre en place un gouvernement d'union nationale intégrant les signataires et les non-signataires de l'Accord du 3 avril 2024.
Il sera question également d'amender l'Accord du 3 avril 2023, non seulement pour l'ajuster aux nouvelles réalités, mais également pour réduire la taille des activités anciennement prévues, car il faut mettre le cap sur la sécurité la justice et les élections en toute priorité, lit-on dans le document transmis à la CARICOM.
Après la démission volontaire ou forcée du CPT, le Premier Ministre et son Gouvernement restent en place pour expédier les affaires courantes, en attendant l'entrée en fonction du nouveau CPT. Dans ce cas, l'accord amendé devra inclure des règles de procédure pour le choix du nouveau premier Ministre et l'organisation du Gouvernement d'Union Nationale.
Cette nouvelle équipe gouvernementale aura pour mission principale de rétablir la sécurité sur tout le territoire national afin de créer des conditions propices à l’organisation des élections générales dans le pays.
Les parties concernées ont fait ces propositions après que le groupe des personnalités éminentes de la CARICOM avaient demandé aux acteurs de lui soumettre une proposition sur l’avenir du CPT, à la suite de la rencontre entre les parties prenantes de l’accord du 3 avril 2024 et le GPE de la CARICOM, le lundi 15 décembre 2024 sur le redressement du CPT.
Maintenant les acteurs concernés attendent que des pourparlers soient engagés entre les secteurs sous le leadership de la CARICOM « afin d'arriver à une entente commune pour sauver la transition ». La démarche d'EDE, du 21 décembre et du 30 janvier vise, selon le document, à construire avec la facilitation de la CARICOM, avant le 20 janvier 2025, un consensus adulte, adulte et pragmatique entre les forces politiques et sociales représentatives autour d'une formule partagée à même de garantir viabilité, stabilité et efficacité au processus de transition initié par l'Accord du 3 avril 2024 et la Déclaration finale du 11 mars 2024.
Léon Kersivil
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