Dans un communiqué de presse publié le vendredi 3 janvier 2024, le Groupe de Travail sur la Constitution (GTC) a annoncé avoir remis son rapport final au Secrétaire Exécutif de la Conférence Nationale, Dr. Louis Naud Pierre, conformément au décret du 17 juillet 2024 qui porte création de la Conférence Nationale. Le GTC a fait des recommandations importantes pour renforcer « la légitimité du processus de révision constitutionnelle ».
Sa mission de trois mois était arrivée à terme. Le Groupe de Travail sur la constitution a remis un rapport final qui, selon lui, résume l’ensemble des propositions reçues des secteurs organisés de la vie nationale et des partis politiques concernant le projet de révision constitutionnelle.
Pour respecter la volonté, dit-il, exprimée par une majorité d’acteurs rencontrés, le GTC recommande, dans la mesure du possible, la mise en place d’une Assemblée Constituante pour délibérer sur un texte constitutionnel avant tout vote référendaire. « Cette démarche vise à renforcer la légitimité du processus de révision constitutionnelle et à en assurer un caractère démocratique, transparent et participatif », estime le GTC.
Dans cette lignée, le groupe appelle « les parties prenantes de la crise à renouer le dialogue afin de parvenir rapidement à un consensus essentiel pour la réussite des grands chantiers de transitio ». Le GTC souligne que « trouver un large accord sur la révision constitutionnelle ne sera pas facile tant que la crise politique n’aura pas trouvé de solution concrète et que la situation sécuritaire ne se sera pas améliorée ».
Le travail n’a pas été sans embûches. Le GTC indique qu'il a rencontré de nombreuses difficultés durant ses trois mois d'activité, en raison de la crise multidimensionnelle que traverse le pays. « La fermeture de l’aéroport de Port-au-Prince, l’isolement de la capitale et la dégradation continue de la sécurité ont empêché les déplacements vers les provinces pour les assises départementales prévues, ainsi que les rencontres avec la diaspora à l’étranger », explique GTC.
Aussi, le groupe indique que « certaines entités politiques ou de la société civile ont mis en avant des raisons conjoncturelles (tel le climat politique délétère, l’insécurité généralisée et même leur grief contre les autorités de la transition) pour décliner l’invitation à participer au processus ».
Ces structures politiques reconnaissent certes la nécessité de réviser la loi mère du pays avant les prochaines joutes électorales mais, selon le groupe de travail, plus de la moitié des acteurs consultés ont souligné que la priorité actuelle devait être la sécurité.
Par ailleurs, le Groupe de Travail sur la constitution indique que ce document ne constitue qu'une première étape vers la révision constitutionnelle.
Compte tenu de cela, le GTC invite le Comité de Pilotage à explorer les moyens, en collaboration avec les autorités de la transition et les partis politiques, pour :
Compléter au besoin le travail du GTC par la tenue des assises départementales inclusives et évaluer la volonté exprimée par une majorité d’acteurs en faveur d’une Assemblée Constituante avant le vote référendaire.
Aussi, le GTC appelle à respecter également la demande des acteurs qui appellent à trouver une solution à la crise politique actuelle qui demeure un obstacle à tout processus participatif sur la question constitutionnelle.
Par: Daniel Zéphyr
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