Dans une correspondance adressée aux membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) le 15 octobre 2024, l'avocat et militant des droits humains, Me Gédéon Jean, a exprimé sa stupéfaction face à sa mise à l’écart « provisoire » du Conseil Électoral Provisoire (CEP) malgré son élection. Il appelle le CPT à rectifier cette décision qu'il estime contraire aux principes de justice et de légalité.
Me Gédéon Jean rappelle que l’élection, tenue le 26 août 2024 à l’Hôtel Marriott en présence des médias, de l'Office de la Protection du Citoyen (OPC) et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), s'est déroulée dans la transparence. Il a remporté le scrutin avec 81 voix sur 86, confirmant ainsi son élection en tant que représentant des organisations de défense des droits humains au sein du CEP.
Cependant, dit-il, le 19 septembre 2024, un arrêté présidentiel signé par le CPT a nommé sept des neuf membres du CEP l’écartant parmi les membres. L'OPC, rappelle Gédéon Jean, dans une déclaration publique, a exprimé sa « vive préoccupation » face à cette situation, qualifiant l’élection d'« inclusive, honnête et démocratique ».
« Je crois dans la capacité du CPT, composé de personnalités ayant occupé des hautes fonctions de l'État. Vous êtes face à l'histoire et à la société. Il n'est donc pas trop tard pour le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) de se ressaisir, s'il se trompait de bonne foi », espère-t-il dans cette correspondance.
Me Jean souligne que cette situation va à l’encontre de la constitution haïtienne et des instruments internationaux de protection des droits humains, tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
« Le droit des organisations de droits humains, l'un des neuf (9) secteurs devant faire partie du Conseil électoral Provisoire (CEP), est consacré par l'article 289 de la Constitution ainsi que l'article 33.1 de l'Accord du 03 avril 2024 créant le Conseil Présidentiel de Transition (CPT).C'est donc une obligation juridique et morale du Conseil Présidentiel de Transition de respecter les droits des organisations de droits humains qui, malgré toutes les difficultés du pays, se sont sacrifiées pour exercer leurs droits constitutionnels consacrés par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels l'État haïtien est partie et de montrer que les prochaines élections seront libres et démocratiques (sans interférence) », écrit M. JEAN.
Dans sa lettre, il mentionne également que sa mise à l’écart ne repose sur aucune contestation formelle, ni par ses concurrents ni par les instances supervisant le processus électoral. Il conclut en espérant que cette correspondance « éclairera la lanterne du CPT » et l'incitera à « respecter les droits des organisations de droits humains » pour assurer des élections libres et démocratiques.
Selon des informations, un CEP à 7 membres et sans la présence de Gédéon Jean pourrait être installé dès demain vendredi.
Par: Daniel Zéphyr
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