PubGazetteHaiti202005

Les parties prenantes rejettent le décret publié créant le Conseil présidentiel et appellent le gouvernement à se rétracter

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Dans un communiqué de presse paru ce dimanche 14 avril, les parties prenantes ont rejeté le décret publié par le gouvernement créant le Conseil présidentiel, arguant que le décret publié n’a rien à voir avec celui qui lui a été soumis. Ces dernières exigent que l'accord politique et le document portant création du Conseil Présidentiel soient publiés, que les commissions de passation de pouvoirs bipartites soient mises en relation et que le Conseil Présidentiel soit installé dans les meilleurs délais, dans la forme et la teneur définies dans l'accord politique du 3 avril 2024.


C’est un véritable coup de tonnerre de la part des parties prenantes de l’accord politique du 3 avril 2024 après la publication du décret créant le Conseil Présidentiel par le gouvernement.


Ces organisations se disent profondément choquées en prenant connaissance du décret publié le 12 avril 2024 par le gouvernement présidé par le Premier Ministre « empêché » Ariel Henry. ces dernières dénoncent « l’introduction de modifications majeures qui dénaturent le projet consensuel d’un exécutif bicéphale porté par le Conseil Présidentiel de Transition, consensus patiemment et laborieusement construit entre les Parties Prenantes à partir du 11 mars 2024 ».

Pour plusieurs raisons, les parties prenantes contestent la validité du décret. Elles prennent pour preuve, « la volonté manifeste de Ariel Henry et de son gouvernement de choisir de ne pas respecter les engagements auxquels ils ont souscrit, à travers leurs représentants directs regroupés au sein de l’Accord du 21 décembre au Conseil Présidentiel. »

Les parties prenantes dénoncent aussi le fait que le gouvernement a choisi « de ne pas publier, ni même mentionner, l’Accord politique du 3 avril 2024 dans le décret du 12 avril portant création du Conseil Présidentiel de Transition et ne pas rendre public Le Moniteur Spécial No 14-A relatif à l’«Arrêté nommant les Membres du Conseil Présidentiel de Transition ».

Ces structures rappellent « que le Premier Ministre Ariel Henry a accédé au pouvoir dans des circonstances d’exception liées à l’assassinat le 7 juillet 2021 du Président Jovenel Moise, à la faveur de trois accords politiques dont deux ont été publiés dans Le Moniteur ».

« Nous devons rappeler qu’en absence des Accords politiques du 11 septembre 2021 et du 21 décembre 2022, aucun membre de l’actuel Cabinet n’aurait été éligible pour être Ministre ou Premier Ministre sur la base des dispositions de la constitution », soulignent les parties prenantes dans ce communiqué tout en réaffirmant leur engagement de rester attachées  à l’accord politique du 3 avril 2024.

Par conséquent, elles exigent le strict respect des engagements auxquels le gouvernement démissionnaire a souscrit au cours du processus politique conduit par la CARICOM. 

Ces dernières exigent que des dispositions soient prises pour publier dans Le Moniteur l’Accord politique et le document portant organisation et fontionnement du Conseil Présidentiel ; Mettre en relation les commissions de passation de pouvoirs bipartites ; Installer dans les meilleurs délais le Conseil Présidentiel de Transition dans la forme et la teneur définies dans l’Accord Politique pour une Transition Pacifique et
Ordonnée du 3 avril 2024.


Ce communiqué de presse est signé par toutes les parties prenantes du Conseil Présidentiel dont l’accord du 21 décembre, Montana et Pitit Desalin.

 


Par: Daniel Zéphyr

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