Montana présente « des mécanismes pour la mise en place consensuelle d’un exécutif de transition à deux têtes »

Trois mois avant la date du 7 février, l’opposition politique au premier ministre Ariel Henry commence à s’activer en vue de son éventuel remplacement. Dans un document paru le 10 octobre 2023 parvenu à la rédaction de Gazette Haïti News, l’accord de Montana a proposé « des mécanismes pour la mise en place consensuelle et Pacifique d’un exécutif de transition à deux têtes avec des responsabilités dûment mentionnées ». Un exécutif sans la présence de Ariel Henry qui aurait à démissionner pour faciliter la mise en place de la nouvelle gouvernance.

A l’approche de la date fatidique du 7 février 2024, des propositions commencent à surgir. Après Front Uni, c’est le Montana qui propose des pistes de solution à la crise dont une nouvelle gouvernance avec la mise en place d’un exécutif de transition à deux têtes. Selon le document, la Transition prendrait fin dans un délai de 18 à 24 mois avec l'installation d'un-e président- e, d'un parlement et des organes de gestion des collectivités territoriales issus d'élections libres, honnêtes, transparentes et démocratiques.

Au regard de la crise et des conséquences qui en découlent, Montana estime que le premier ministre Ariel Henry et son gouvernement doivent démissionner pour la mise en place « d’une vraie transition démocratique à même de créer les conditions d’un retour à la normalité républicaine, jeter les fondements du relèvement national et conduire le pays vers des élections libres, honnêtes, transparentes et démocratique. »

Le nouveau pouvoir de transition, selon Montana, doit rétablir l’ordre institutionnel par la remise en fonctionnement du système judiciaire; La création d’une instance de contrôle de la transition en l’absence du
parlement ;Le retour à un pouvoir exécutif bicéphale.

L’idée du Montana est que cette gouvernance soit constituée d’un Conseil de Transition ayant les attributions constitutionnelles de la Présidence ; Un.e nouveau.velle Premier.ère Ministre ; Un Gouvernement inclusif d'unité et de sauvetage national, non-partisan; Un Organe de Contrôle de l'Action Gouvernementale - OCAG - composé de x membres (nombre à arrêter consensuellement); Un système judiciaire fonctionnel avec des organes mandatés pour la durée de la Transition.

Cette idée est suivie de quelques mécanismes viables pour parvenir à la concrétisation de la proposition. Les protagonistes de la crise après la démission du gouvernement devraient signer un accord de consensus politique national, « qui prend en compte les mécanismes de remplacement du gouvernement démissionnaire et de mise en place de la nouvelle gouvernance du pays avec une feuille de route et un calendrier précis de la Transition. »

Selon le document, le Conseil National de Transition (présidence collégiale) précité serait constitué de 5 membres et serait installé après la démission du gouvernement de Ariel Henry et la signature de l’accord entre les parties. C’est le gouvernement démissionnaire qui aurait à faire la passation du pouvoir.

Le Conseil National de Transition serait composé de: Un membre par le secteur privé institutionnel ; Un membre par la Diaspora ; Un membre par l’Accord du 21 décembre ; Un membre par les forces politiques signataires de la Déclaration de Kingston ; Un membre par l’Accord de Montana. Ces membres auraient la responsabilité de choisir celui ou celle qui sera le ou la présidente du Conseil National.

Tout juste après l’installation, un Comité Impartial de Pré-Sélection (CIPS) ne dépassant pas sept (7) membres de la société civile sera formé en vue du choix des membres des autres organes de la Transition, à savoir le ou la Chef de Gouvernement, le Cabinet ministériel, l'Organe de Contrôle de l'Action Gouvernementale. Ce,  pour garantir que le gouvernement de sauvetage national, soit constitué dans un cadre éthique, consensuel et inclusif. 

Ce comité précité serait composé des organismes de lutte contre la corruption; des organisations de défense des droits humains ; des organisations de défense des droits des femmes ; des organisations paysannes ; de l'Université d'État d'Haïti (UEH); de la Fédération des Barreaux d'Haïti (FBH); de l'Ordre des Comptables Professionnels Agréés d'Haïti (OCPAH).

Comme responsabilité, le CIPS aurait à procéder à la vérification de conformité aux critères et assurer l'analyse du passé des personnes soumises par les parties prenantes pour le poste de Premier Ministre tout en retenant une liste de trois (3) noms. « Ce comité procède à la publication pendant 3 jours des noms des personnalités retenues puis soumet la liste non contestée au Conseil National de Transition pour la nomination officielle du Premier ou de la Première Ministre », précise le document.

« Après la nomination du ou de la Chef.fe de Gouvernement, le Comité impartial transmet au Conseil National de Transition et au Premier ou à la Première Ministre nommé.e la liste des personnes présélectionnées, selon la même procédure, devant constituer le Cabinet ministériel, en consultation avec les deux entités », ajoute le document.

Selon le Montana, le même processus serait appliqué par le Comité impartial de présélection pour le choix des membres de l'Organe de Contrôle de l'Action Gouvernementale.

Par: Daniel Zéphyr