Le Centre d'analyse et de recherche en droits de l'homme (CARDH) exige par le Doyen du TPI de Port-au-Prince la désignation d’un 6e juge pour la poursuite de l'enquête sur l'assassinat de Jovenel face à l'échéance du délai pour le rendu d'ordonnance du juge Walter Voltaire, le 5e juge qui a été désigné.
Walter Voltaire, est le 5e juge d'instruction qui a été désigné pour poursuivre l'enquête sur l'assassinat de Jovenel Moïse. Le juge, conformé à l'article 7 de la loi du 26 juillet 1979, avait deux mois pour la conduite de l'enquête et un mois pour la rédaction de l'ordonnance de clôture.
Le délai est arrivé à son terme le 20 août 2022, et l'ordonnance n'a pas été encore rendue. En conséquence, dans une correspondance du lundi 22 août 2022, le Centre d'analyse et de recherche en droits de l'homme (CARDH) exige que le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, designe un 6e juge d'instruction pour poursuivre l'enquête.
Le CARDH a rappelé au Doyen du TPI qu'il avait catégoriquement rejeté la demande de prorogation du juge Garry Orélien pour le rendu de l'ordonnance de son enquête. Le Doyen l'avait donc dessaisi du dossier et désigné le juge Chavannes Étienne le 2 février pour la poursuite de l'enquête.
De ce fait, le CARDH invite le Doyen à éviter un comportement de « deux poids deux mesures » et à désigner un nouveau juge.
« Monsieur le Doyen, le droit est essentiellement procédural, l'enquête judiciaire un ensemble de procédures prédéfini par la loi, particulièrement la procédure établie à cet effet, il ne peut y avoir aucune démarche de "deux poids deux mesures », a rappelé le CARDH dans sa correspondance. Un 6e juge doit être obligatoirement désigné pour poursuivre l'instruction sur l'assassinat du président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2022 par des mercenaires ».
Le CARDH qui est une institution d'analyse et de recherche en droits de l'homme se donne pour mission d'observer l'enquête sur l'assassinat du président Jovenel Moïse et de faire des propositions y relatives, peut-on lire dans la correspondance.
Jovenel Moïse, alors président de la République, a été brutalement assassiné en sa résidence principale à Pèlerin 5, dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021. Depuis, l'enquête stagne du côté de la justice haïtienne qui jusqu'à n'émet aucune ordonnance sur le dossier.
Par Michner Alfred
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