PubGazetteHaiti202005

Accord Ariel Henry-Accord Montana: la diaspora haïtiano-américaine émet des réserves et exige son intégration effective

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À travers une note de presse publiée le 15 septembre 2021, la Ligue du Réseau d’Alliance de la Diaspora Haitiano-américaine ( LHADAN) a estimé que l’ « accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire » ainsi que l’accord Montana n’ont pas pris en compte les revendications fondamentales de la diaspora et demande aux initiateurs de ces différents accords d’apporter les modifications appropriées. Néanmoins, la ligue reconnaît, malgré les imperfections, que ces accords représentent une avancée non-négligeable en vue d’une meilleure approche de la crise politique haïtienne.

 


L’accord Montana et l’accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire suscitent encore de vives réactions au sein de la classe politique et d’autres secteurs de la vie nationale: des réserves soumises, des défaillances constatées, les différents documents sont passés au peigne fin. Pour la LEAGUE OF HAITIAN AMERICAN DIASPORA ALLIANCE NETWORK, qui n’a encore rien signé, ces accords comportent des failles qui devraient être corrigées.

 

L’accord proposé par le premier ministre

 

Par rapport à la Section I, Article 3 de l’accord stipulant que « dans la huitaine suivant la signature de l’Accord, un gouvernement sera constitué par le Premier Ministre Ariel Henry en concertation avec les forces politiques et sociales signataires des présentes », la ligue critique le langage qu’il qualifie "d’exclusif" croyant qu’il devrait inclure explicitement les termes « incluant la Diaspora ».

 

L’accord devra inclure des provisions traitant de : la double nationalité comme un droit inhérent pour tout Haïtien né d’un parent haïtien ; la garantie du droit de vote de la diaspora ; l’application des droits civiques et politiques de la diaspora, incluant l’accès à tout poste électif, indique la ligue justifiant ses démarches en raison de l’inapplicabilité de la constitution 1987 amendée.

 

La ligue de la diaspora haïtienne note que des dossiers CIRH et Dermalog qui faisaient partie de l’Accord original ont été supprimés de l’Article 13. Selon la ligue, ces dossiers doivent revenir sur le tapis et faire l’objet de procès judiciaires. « De même, les vols effectués à partir du prélèvement tarifaire de $1.50USD sur les transferts de la Diaspora vers Haïti doivent être investigués », exige l’organisation ajoutant que la remise des transferts en dollars en devises nationales est inadmissible et que ce sujet doit être traité dans cet Accord politique.

 

S’agissant du conseil électoral permanent préconisé par l’accord politique, la ligue pense qu’une révision systématique devrait être prise en compte par rapport aux critères de qualification et d’éligibilité des partis politiques et des candidats. « Aussi, les droits civiques et politiques de la Diaspora y doivent être inclus, précisément, la double nationalité, son droit de vote et son accès à tout poste électif. Il est impératif d’éliminer les conditions de résidence et du nombre d’années (un an ou cinq ans) sur le sol haïtien exigées pour la Diaspora avant de pouvoir exercer ses droits civiques et politiques », précise-t-elle estimant que c’est l’opportunité idéale pour la Diaspora de s’impliquer légalement dans les affaires internes de son pays.

 

Dans la Section VI, Article 17 parlant de la composition de l’assemblée nationale constituante, la Diaspora revendique trois (3) représentants. Pour elle, les secteurs des jeunes, des femmes et des paysans doivent en avoir, de préférence, chacun deux (2).

 

 

L’Accord Montana

 

Dans l’accord de Montana proposé par la commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise, la Ligue du Réseau d’Alliance de la Diaspora Haitiano-américaine ( LHADAN) note des points devant être discutés et inclus dans l’Accord afin de satisfaire ses revendications. Dans le Titre II, Article 6 de l’accord Montana, la ligue pense que l’Accord devrait inclure des provisions traitant de : la double nationalité qui est un droit inhérent pour tout Haïtien né d’un parent haïtien ; le droit de vote de la diaspora ; l’application des droits civiques et politiques de la diaspora tout en considérant la constitution 1987 en veilleuse.

La ligue croit qu’il faudrait ajouter dans ledit Accord, une provision traitant de la formation d’un Conseil Électoral Permanent (CEP) composé de 11 membres, dont 10 venant de chaque département et un (1) de la Diaspora dans le Titre IV, Article 18. Dans l’article 19, « le CEP devrait aussi être mentionné dans cette partie ainsi que sa composition. De plus, les critères de qualifications et d’éligibilité des partis politiques et des candidats doivent y figurer », selon la ligue.

 

Tout en exigeant que la diaspora fasse partie du Bureau de suivi avec au moins 2 membres, la ligue demande aux initiateurs de l’accord de Montana de modifier l’article 4 de l’annexe 2 qui stipule que pour être membre du conseil national de transition « CNT » il faut être Haïtien ou Haïtienne d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité.

 

Pour conclure cette note de presse signée par la coordonatrice Sabine Philippe, le LHADAN demande aux initiateurs de l’accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire ainsi que l'accord de Montana de tout faire pour satisfaire leurs revendications et exigences qui restent jusqu'à date inchangées: 
 A) Un pouvoir exécutif de 18-24 mois, composé de neuf personnalités, incluant des membres de la diaspora ; B) Une unité de contrôle incluant des membres de la diaspora et ayant pour responsabilité l’audit des institutions légales du pays et des biens de l’État ; C) Une commission indépendante de surveillance incluant des membres de la diaspora et dont la fonction serait d’assurer l’exécution à la lettre de la feuille de route pendant la transition ; E) Un gouvernement réduit, avec un total de 10 ministères ; l’élimination de l’obligation de résider au moins cinq (5) ans ou un (1) an au pays, imposée aux membres de la diaspora pour pouvoir participer aux affaires internes de leur pays, entre autres.

 

Enfin, un Conseil Électoral Permanent Indépendant (CEPI) constitué de 11 membres, dont 10 venant de chaque département du pays et un (1) de la diaspora. Le rétablissement des forces de l’ordre et le retour à la justice pour tous. Les procès CIRH et Dermalog supprimés de l’Accord initial à reconsidérer ; Le procès Petro Caribe ;  La problématique du $1.50USD et de la remise des transferts dollars en gourdes ; Un plan directeur de gouvernance sur 25 ans.

 

 

 

Par : Daniel Zéphyr

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