PubGazetteHaiti202005

Les membres du CPT seront jugés par la haute cour de justice s’ils changent la constitution, selon Jocelerme Privert 

@Tamarre Pierre

Le pouvoir actuel ne pourra pas compter sur le soutien de l’ancien président provisoire Jocelerme Privert dans son projet de changement de constitution. Intervenant ce vendredi 11 juillet à l’émission « Le Rendez-vous » avec Volcy Assad, il n’est pas allé de mains mortes pour remettre en question la légitimité des autorités en place pour procéder à une telle démarche. Privert estime que les membres du CPT seront jugés par la haute cour de justice s’ils changent la constitution. 

L’avant-projet de la nouvelle constitution ne cesse de susciter la controverse. Jocelerme Privert, ancien président provisoire a lu le document pour ensuite rencontrer l’ancien premier ministre Enex Jean-Charles, président du comité de pilotage, et l’actuel Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. La réaction est frappante.

« Je leur ai fair part de ma déception, mon inconfort. Je leur ai fait part de mon refus », lâche sans filtre Jocelerme Privent au micro de Volcy Assad.

L’ancien président du Sénat de la République reconnaît que la constitution mérite d’être « revisitée » après 38 ans. De ce fait, il estime que des démarches soient entreprises pour changer la constitution pour attaquer les vrais problèmes d’application de la constitution 1987. Privert estime que ce n’est pas ce qui a été fait dans l’avant-projet de la nouvelle constitution.


« Ce n’est pas le texte (avant-projet) en circulation qui va améliorer la gouvernance du pays. Il va l’empirer », croit Jocelerme Privert qui critique vivement la partie du texte où il est prévu que toutes les sections communales seront transformées en commune. Privert prend l’exemple de « Cuba et de la République dominicaine, deux pays dont la superficie dépasse 100 000 m2, et que ces pays n’ont pas plus que 170 communes. »

« Avec cet avant-projet de la nouvelle constitution, nous aurons 800 communes », dénonce l’ex ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales qui explique que les dernières recettes perçues par la Direction Générale des Impôts pour les 150 communes  sont de 1 milliard 900 millions de gourdes. « Divisez ce chiffre par 150, vous verrez le montant. Ensuite divisez ce même montant par 800. Vous verrez », fait remarquer le fiscaliste.

Avec cet avant-projet aussi, regrette l’ancien président provisoire, il n’y a plus d’administration centrale dans les régions alors que cette dernière joue un rôle capitale. 

Légitimité du pouvoir en place

L’un des problèmes fondamentaux de Jocelerme Privert repose dans la légitimité du pouvoir en place.  « Est-ce que cette administration a la compétente suffisante pour changer cette constitution ? », questionne l’ancien sénateur de la république. Toutefois, il rappelle que les membres du Conseil Présidentiel de Transition s’étaient rendus au palais national pour jurer de respecter la constitution et la faire respecter. 

L’article 21 de la constitution dispose que le crime de haute trahison s’entend par le fait de violer la constitution qu’ils avaient juré de respecter.  De ce fait, selon Privert, « ils sont passibles devant la haute cour de justice s’ils changent la constitution ». « Quel article de la constitution leur donne le droit de la changer ? », se demande l’ancien président de l’assemblée nationale. 

Jocelerme Privert rappelle que les deux pouvoirs sont compétents pour changer la constitution mais, rappelle-t-il, il n’existe plus de parlement et l’exécutif actuel n’est pas légitime.

Les autorités avaient promis d’organiser le référendum constitutionnel pour valider ou non l’avant projet avant de réaliser les prochaines joutes électorales. Sauf que, ce projet semble se heurter à des obstacles importants. De ce fait, la promesse de remettre le pays à des élus le 7 février 2026 semble utopique.

S’il ne dit pas ce qu’il voit pour le 7 février prochain, Jocelerme Privert rappelle qu’il a toujours été contre la formule du Conseil Présidentiel de Transition et que l’ancien Premier ministre Ariel Henry n’avait aucun droit de nommer des présidents. « Je suis contre cette formule mais personne ne devrait souhaiter son échec parce que son échec est celui du pays en entier », a-t-il nuancé. 

L’avenir du CPT semble flou. Comme à l’accoutumée, le dénouement, de toute vraisemblance, sera conçu à travers un accord politique comme celui paraphé en avril 2024. Cependant, rappelle Privert, un accord est la loi des parties et n’engage ceux qui l’ont signé.


Dans cette situation, Jocelerme Privert demande aux autorités étatiques de mettre la machine électorale en marche pour la tenue des élections. « Même avec cette insécurité ? », questionne Volcy Assad, présentateur de l’émission. Privert répond par une question. « Tu penses qu’il n’y avait pas de l’insécurité quand j’étais président? ». Il ajoute les cas d’attaque armée au commissariat des Cayes et dans des édifices à Port-au-Prince.

À rappeler qu’en 2016 Jocelerme Privert en un an à la tête de la transition avait réussi à organiser des élections dans le pays, malgré les désastres causés par le cyclone Mathieu dans le sud. Le président Jovenel Moïse, assassiné le 7 juillet 2021, était sorti gagnant de ces joutes. 


Par: Daniel Zéphyr

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