Le Conseil des Ministres exige « l’accord politique signé entre les secteurs qui constituent le Conseil Présidentiel intérimaire » avant la publication du décret dans les colonnes de Le Moniteur. Dans un communiqué de presse publié ce lundi 1er avril 2023, le gouvernement précise qu’ « à défaut de pouvoir se référer à la Constitution et aux lois de la République, ledit accord servira de référence pour la rédaction du Décret ».
Le communiqué de presse a confirmé que les noms des neuf personnalités destinées à composer le Conseil Présidentiel intérimaire ont été transmis par le Président du Guyana et Président en exercice de la CARICOM, Mohamed Irfaan Ali à Ariel Henry. Cependant, selon le gouvernement, des obstacles constitutionnels ont entravé le processus de nomination, car la Constitution et les lois haïtiennes ne prévoient pas explicitement cette structure.
Lors de la réunion du Conseil des Ministres qui s’est tenue ce 1er avril, les membres ont discuté des moyens les plus appropriés pour établir le Conseil Présidentiel intérimaire et nommer ses membres, selon le communiqué qui souligne que le projet de Décret a été transmis à des juristes pour finalisation afin de garantir sa conformité avec les lois haïtiennes.
Par conséquent, selon le communiqué de presse, le Conseil des Ministres va solliciter auprès de la CARICOM l’accord politique signé entre les divers secteurs qui constituent le Conseil Présidentiel intérimaire. En l’absence de références constitutionnelles et légales, cet accord servira de base pour la rédaction finale du Décret, indique le communiqué de presse.
En outre, le gouvernement dit souhaiter « la création une commission mixte composée de membres sortants et entrants, y compris des juristes, chargée de veiller à la conformité du Décret avec la Constitution et les lois de la République ». Cette commission vise également, conclut le communiqué, à faciliter une transition apaisée et rapide des responsabilités.
Parallèlement, dans une lettre adressée à la Caricom le dimanche 31 mars 2024, des alliés du premier ministre Ariel Henry plaident en faveur de la mise en place d’un président issu de la Cour de Cassation pour diriger la transition, en lieu et place du conseil présidentiel. Ces tenants du 21 décembre dont Me André Michel, Marjorie Michel et Edmonde Supplice Beauzile arguent que « la démarche du [Conseil Présidentiel, NDLR] a du mal à atterrir et de sérieux doutes au sein d’une majorité de la population et des oppositions farouches de la part de grands juristes de renom qui contestent la légalité de cette instance ».
Ce lundi 1er avril, dans un courrier adressé également à l’organisation régionale, l’autre branche de l’accord du 21 décembre conduite par Jorchemy Jean Baptiste et Pascal Adrien, « renouvelle le plein et entier soutien au Dr Louis Gerald Gilles qui reste et demeure (leur) représentant pour le Conseil présidentiel.»
Selon ces acteurs, le « Conseil présidentiel », dans sa composition actuelle, est l’expression d’un consensus viable susceptible de paver la voie à une gouvernance apaisée. »
Par: Daniel Zéphyr
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