February
20
/ 2026
La plus haute juridiction des États-Unis a estimé que le président américain avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de douane sur la quasi totalité des produits entrants dans le pays. La décision a été rendue à une majorité de six juges contre trois. Elle concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par Donald Trump mais pas ceux appliqués à des secteurs d'activités particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium.
C'est un revers important pour le président américain. La Cour suprême américaine a estimé que Donald Trump ne pouvait pas justifier ces droits de douane présentés comme « réciproques » par la nécessité d'urgence économique.
Dans une décision rendue ce vendredi 20 février à une majorité de six juges contre trois, la Cour suprême a estimé que le président américain n'avait pas le droit d'invoquer une loi de 1977, l'IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) pour imposer des droits de douane sans l'approbation du Congrès.
Avec RFI
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