11 magistrats non certifiés pour «absence d’intégrité morale, rançonnement des justiciables, insuffisance académique»

11 magistrats n’ont pas été certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, selon un procès-verbal des opérations de certification parvenu à la rédaction ce lundi 1er octobre. Plusieurs faits sont reprochés à ces magistrats dont « absence d’intégrité morale, rançonnement des justiciables ».

Ce sont Jean-Joseph LEBRUN, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et les Conseillers Carves JEAN, Durin Jr DURET, Wando SAINT- VILLIER, Nadert DÉSIR et Evens FILS, assistés du Directeur de l'Inspection Judiciaire (DIJ) Me Altès OCTAVE faisant office de Secrétaire Technique ad hoc qui se sont réunis à l'Hôtel El Rancho dans le cadre d'une retraite professionnelle tenue du 23 au 25 septembre 2024 en vue de statuer sur les rapports de certification transmis par la Commission Technique de Certification (CTC) pour la certification des Magistrats et d'autres mesures administratives.

Après analyse et traitement de ces rapports, il a été décidé de ne pas certifier 11 juges du système judiciaire. Il y a Magistrat Raymonde Jean ANTOINE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Kenscoff pour des motifs: très décriée, absence d'intégrité morale, implication dans des actes de spoliation et de bandes armées, comportement indigne;

2- Magistrat Alphonse EUGENE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Hinche. Motif: très décrié, rançonnement des justiciables, manquement grave à l'éthique, absence d'intégrité morale et rançonnement des justiciables;

3- Magistrat Christophe JEAN MICHEL, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Petit- Goâve. Motif: très décrié, rançonnement des justiciables, absence d'intégrité morale. Il reconnait, selon le CSPJ, avoir libéré un inculpé de viol sur mineur en contrepartie de la somme de trois millions de gourdes sur la base d'une entente entre les parties;

4- Magistrat Louis Fils JOSEPH, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance d'Aquin. Motif: très décrié dans le milieu judiciaire, absence d'intégrité morale, faux jugements de divorce;

5- Magistrat Vogly LOUIS, Juge titulaire a.i au Tribunal de Paix de Grand-Goâve. Motif: très décrié, rançonnement des justiciables, insuffisance académique (pas de diplôme de Licence)

6- Magistrat Lyndor MOÏSE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de l'Anse-à-Veau. Motif: absence d'intégrité morale, abus d'autorité : arrestation arbitraire conduisant à la mort d'un prévenu, complicité d'incendie;

7- Magistrat Lenor ORIENTUS, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Fonds-des-Blancs. Motif: rançonnement des justiciables et absence d'intégrité morale;

8-Magistrat Jean Flaury RAYMOND, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Croix-des-Missions. Motif: très décrié, absence d'intégrité morale, rançonnement des justiciables, implication dans des actes de spoliation et de bandes armées;

9- Magistrat Jean David Moïse SIMON, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale;

10- Magistrat Mireille CHERESTIL SYLVAIN, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Hinche. Motif: très décriée et absence d'intégrité morale;

11- Magistrat Jean Mary TOUTENVA, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Hinche. Motif: très décrié, absence d'intégrité morale et rançonnement des justiciables.

Habituellement le CSPJ envoie le rapport au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique pour les suites nécessaires.

Par: Daniel Zéphyr