Le ministre de l'économie et des finances (MEF), Michel Patrick Boisvert, a lancé le jeudi 11 août 2022, des consultations du projet de Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales. Ce projet définit un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent, visant l'amélioration du climat des affaires afin de favoriser l'investissement et génér plus de revenus domestiques pour financer les besoins de développement du pays, informe le MEF à travers un communiqué.
Lancement le jeudi 11 août 2022, par le ministère de l'économie et des finances (MEF), des consultations du projet de Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales.
Dans un communiqué rendu public en cette occasion, le MEF souligne que « Ce projet définit un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent, visant l'amélioration du climat des affaires afin de favoriser l'investissement et génér plus de revenus domestiques pour financer les besoins de développement du pays, tout en renforçant de manière significative le pouvoir de contrôle de la Direction Générale des Impôts (DGI) ».
Ainsi, l'État entend accroître ses ressources fiscales en promouvant un système favorable aux opérateurs économiques.
Regroupés dans un document unique avec une numérotation continue, le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales contiennent l'ensemble des dispositions légales à caractère fiscal. Ce projet de code a pour objectif de simplifier et de rationaliser le système fiscal haïtien, en supprimant les taxes redondantes et/ou inefficace.
Parmi les modifications apportées, on peut citer entre autres: l'impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques et morales a été simplifié et uniformisée; le régime fiscal des petites entreprises a été actualisé; un impôt minimum forfaitaire (IMF) a été introduit; la TCA a fait l'objet de changements importants, selon le communiqué du MEF.
Dans cette démarche de consultation, le MEF invite les principaux groupes organisés de la vie nationale à s'assurer que les propositions règlementaires tiennent compte des nouvelles réalités socioéconomiques du pays, précise ledit communiqué.
Les séances de consultation vont se poursuivre jusqu'au 30 août 2022. Les différents groupes consultés produiront leur rapport jusqu'au début du mois de septembre. Une séance plénière de restitution sera organisée pour valider le projet final.
A partir du 1er octobre 2022, une période de 24 mois sera encore nécessaire pour une mise en oeuvre effective du Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales, indique le communiqué du ministère de l’économie et des finances.
Par: Gazette Haïti News
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