Dans son rapport publié ce samedi 21 aout 2021, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) a fait part de ses inquiétudes quant à la tournure que prend le dossier de l’assassinat de Jovenel Moise au niveau de la justice haïtienne. Le CARDH s’est montré très critique envers le commissaire du gouvernement, chef, administrateur, coordonnateur et stratège de l’enquête judiciaire qui selon lui a cautionné un nombre incalculable d’irrégularités constatées dans la procédure. Selon l’organisme dirigé par Me Gedeon Jean, dans l’état actuel de la justice haïtienne, « seul un tribunal spécial peut réaliser le procès ».
Presque 2 mois après l’assassinat de l’ancien président de la république Jovenel Moïse, le dossier n’est toujours pas instruit. Le juge instructeur Mathieu Chanlatte a dû jeter l’éponge pour convenance personnelle. Les faits qui défilent, mettent à nue la justice haïtienne et témoigne de son incapacité à prendre en charge le dossier de Jovenel Moise. Pour le CARDH, la première phase de l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse revêt de grandes faiblesses.
« Le commissaire du gouvernement, chef, administrateur, coordonnateur et stratège de l’enquête judiciaire était absent pendant les 48 heures qui suivent l’assassinat », note le centre d’analyse arguant que « les premières 48 heures représentent la phase initiale pour verrouiller, contrôler de manière absolue la scène du crime et y prendre tous les indices nécessaires, mais aussi mettre en état tous les suspects (policiers, autorités politiques et simples citoyens) et inviter ceux pouvant aider à la manifestation de la vérité juridique ». « Le commissaire du gouvernement ne peut agir que dans les 48 heures qui constituent le délai de flagrance », signale le CARDH.
Les personnes arrêtées dans l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse ont été interrogées en l’absence de leur avocat ou de leur témoin, selon le CARDH qui informe que ces personnes n’ont pas comparu devant leur juge naturel pour statuer sur la légalité de leur arrestation. « Une violation de la Constitution concernant particulièrement le respect des libertés individuelles », dénonce le CARDH.
Au plan procédural, ces premiers éléments indiquent que la poursuite a été menée en violation de la Constitution, du Code d’instruction criminel et des instruments internationaux de droits humains, selon le centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme. « Des criminels peuvent à tout moment être libérés, des procès-verbaux et pièces à conviction, essentielles au procès, peuvent être écartés durant son déroulement… Tout cela affectera le déroulement du procès », poursuit le rapport.
De plus, le CARDH n’arrive pas à comprendre que « la femme du président, Martine Moïse, témoin oculaire, n’a pas été auditionnée par le commissaire du gouvernement, d’autant plus, elle a publiquement déclaré lors des funérailles que les assassins de son mari circulent dans le pays ».Des révélations fracassantes qui n’ont pas valu une invitation à comparaître à l’ex-première Dame.
Par rapport au besoin de justice évoqué par le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), sans toucher à d’autres questions fondamentales intrinsèques à la justice haïtienne, un tribunal spécial permettra de réaliser ce procès. « Sa composition, sa procédure, son installation et les enjeux géopolitiques feront l’objet d’une autre réflexion », précise le CARDH.
Au point mort depuis le déport du juge Matthieu Chanlatte, ce lundi 23 aout 2021, le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince (TPI), Me Bernard Saint-Vil a confié le dossier relatif à l’assassinat du président Jovenel Moïse au juge Garry Orélien pour mener l’enquête.
Par : Daniel Zéphyr
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