PubGazetteHaiti202005

Le ministère du commerce et de l’industrie adopte de nouvelles mesures sur les importations

Jonas Coffy, ministre du Commerce

En conférence de presse ce mercredi 12 mai, le ministre du commerce et de l’industrie(MCI), Jonas Coffy, revient sur les dernières mesures prises par son ministère sur les avis d’importations et deux communiqués du MCI, respectivement communiqués 007 et 008 à la date 6 mai
 
 Dans un avis en date du 7 mai du ministère du commerce, conformément  à l’article 53 du code douanier modifié par le décret du 13 septembre 1990 et à l’Arrêté du 13 mars 2018 portant régulation de l’importation et de la commercialisation, il est fait obligation à tout importateur de remplir, à partir du 22 mai 2021, un formulaire de préavis d’importation numérisé, qui lui sera accessible à partir de la Plateforme du Système Douanier Automatisé ( SYDONIA) de l’Administration Générale des Douanes 
 
 
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Jonas Coffy informe que des échantillons de  certains produits arrivés à la douane comme le fer par exemple seront renvoyés aux laboratoires afin d’effectuer un contrôle strict sur la qualité du produit. Selon le ministre Jonas Coffy, en  référence à l'avis du 7 mai, il est également demandé aux importateurs dans la liste des documents à soumettre : une facture pro-forma émise par le fournisseur indiquant, entre autres, l’adresse de celui-ci, celle de l’importateur, la description, le poids, le prix unitaire et les valeurs FOB et CIF de la marchandise 
 
 
Toujours dans ce même avis, le ministre Jonas Coffy dit à l’issue des contrôles institutionnels effectués par un certain nombre de ministères, une autorisation de la part du ministère de tutelle en question est formellement exigée dans la liste des documents à soumettre afin d’obtenir le  préavis d’importation du ministère du commerce et de l’industrie.
 
 
Parallèlement, Jonas Coffy intervient également sur les importations du dollar américain. Il dit de ne pas pouvoir cerner les transactions faites jusqu’à présent sur le marché formel. Se référant au communiqué 008, le ministre du commerce déclare qu'il fait obligation aux importateurs de soumettre toutes les attestations correspondant aux différentes transactions de change, effectuées sur le marché haïtien, délivrées par des banques ou des entreprises de change dûment autorisées par la banque de la république d’Haïti 
 
 
La loi prévoit des sanctions pour ceux qui ne respectent pas les formalités retracées dans le cadre de ces mesures adoptées par le ministère du commerce et de l’industrie, informe Jonas Coffy. 
 
 

 

 

Par Fenel Pélissier

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