PubGazetteHaiti202005

Jovenel Moïse ajoute une taxe pour l'obtention du document de voyage*

Jovenel Moïse, Président d'Haiti

Le président Jovenel Moïse a décidé d'augmenter une nouvelle fois les frais pour l'obtention du document de voyage à travers un décret publié ce mercredi 27 janvier dans le journal officiel Le Moniteur. Désormais, les adultes désirant avoir son passeport de 32 pages doivent débourser 8 mille gourdes toutes taxes comprises, 2 500 gourdes pour les mineurs. Alors qu'avant la publication de ce numéro spécial, le prix était de 6 mille gourdes pour le timbre passeport à la DGI pour les majeurs. 

Des taxes sont prélevées pour l'obtention du passeport simple de 32 pages  en faveur de la Contribution aux fonds de gestion et de développement des Collectivités territoriales (CFGDCT) et du Fonds d’entretien routier (FER). Le décret publié ce mercredi sur les documents de voyage augmente le prix pour se le procurer. 

Selon l'article 1er dudit décret, le droit de passeport perçu par la Direction générale des Impôts (DGI) est de : deux mille cinq cents gourdes (2,500.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour les mineurs. 

Ce montant est reparti comme suit : cent cinquante gourdes (150.00 Gdes) pour la contribution au fonds de gestion et de développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT), trois cent
cinquante gourdes (350.00 Gdes) pour le Fonds d’Entretien Routier (FER) et deux mille gourdes (2,000.00 Gdes) pour le Trésor public.


Pour les majeurs, ils doivent débourser 8,000.00 gourdes toutes taxes comprises. Ce montant est réparti comme suit : 250 gourdes pour la CFGDCT, 500 gourdes pour le Fonds d’Entretien Routier (FER) et 7,250.00 gourdes pour le Trésor public.

D'un autre côté, ledit décret stipule que le passeport simple de 48 pages se présente sous la forme d’un livret valide pour une durée de cinq ans pour les mineurs et de dix ans pour les majeurs. 

De ce fait, le droit de passeport perçu par la DGI est de : trois mille cinq cents gourdes (3,500.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour les mineurs. Ce
montant est reparti comme suit : 200 gourdes pour la CFGDCT, 500.00 gourdes pour le FER et 2,800.00 gourdes pour le
Trésor public. 

Ainsi pour les majeurs, le droit de passeport perçu par la DGI est de douze mille gourdes (12,000.00 Gdes), toutes taxes comprises. 

Ce montant est reparti comme suit : 750 gourdes pour la CFGDCT ;  1500.00 gourdes pour le FER et 9,750 gourdes pour le Trésor public.

Dans les cas de renouvellement de passeport, par suite d’altération ou d’annulation, le montant à payer reste inchangé, peut-on lire dans le décret qui abroge toutes lois ou dispositions de lois, tous décrets ou dispositions de décrets, tous décret-loi ou dispositions de décret-loi qui lui sont contraires.

Par ailleurs, le décret fait obligation à tout détenteur d’un passeport biométrique ou électronique de le renouveler dans l’année précédant sa date d’expiration.

 

 

Par Michel Césaire

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